Conseil de gouvernement : l’ordre du jour de la réunion de jeudi

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour discuter de plusieurs questions importantes, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Au début de la réunion, le Conseil sera informé du projet de rapport national portant sur la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Ce rapport englobe les 19ᵉ, 20ᵉ et 21ᵉ rapports du Maroc en lien avec cette convention. L’objectif est de s’assurer que le Maroc respecte pleinement les engagements pris en vertu de cet accord international.

Ensuite, le Conseil examinera un projet de loi concernant l’abrogation de l’article 43 de la loi relative aux zones d’accélération industrielle. Cette proposition législative vise à apporter des changements significatifs dans le secteur industriel du pays.

Le Conseil se penchera également sur trois projets de décret. Le premier vise à modifier et compléter le décret établissant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle. Le deuxième projet de décret concerne la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Enfin, le troisième projet de décret porte sur la création d’un Comité national de la transition numérique.

L’ordre du jour comprend également l’examen d’un accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière, ainsi que d’une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. Ces accords, signés en juin dernier à Dakhla, font partie des efforts internationaux pour renforcer la coopération dans ces domaines.

Enfin, à la clôture des délibérations, le Conseil étudiera des propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.