Conseil de gouvernement : l’essentiel de la session de ce jeudi 28 mars

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Le jeudi 28 mars 2024, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le conseil gouvernemental s’est réuni pour aborder plusieurs points. Cette session a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs, à la prise de connaissance d’un accord international, et à la discussion de propositions de nominations à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Un projet de loi pour préserver le patrimoine 

Au début de cette réunion, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a introduit un projet de loi dédié à la conservation du patrimoine culturel, naturel et géologique. Cette initiative législative, motivée par les récentes découvertes archéologiques qui ont positionné le Royaume sur la carte mondiale de l’archéologie et de la géologie, vise à protéger et à numériser le patrimoine matériel et immatériel tout en luttant contre le trafic illicite de biens culturels. Le projet entend également mettre en valeur la richesse et l’authenticité du patrimoine national tout en renforçant son cadre juridique.

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Les objectifs de cette réforme juridique englobent la préservation du patrimoine national par l’amélioration de son cadre législatif et son alignement sur les standards internationaux ratifiés par le Maroc. Elle aspire également à contribuer au développement social et institutionnel du pays en harmonie avec les principes de la Constitution de 2011 et à promouvoir le patrimoine culturel national comme moteur de création de richesse et d’emplois. En outre, le projet prévoit de favoriser le financement national à travers des partenariats public-privé, notamment dans les domaines des industries culturelles et créatives ainsi que des recherches archéologiques.

Nouvelles facilités pour les entrepreneurs

Par la suite, le conseil a approuvé un projet de décret, présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, qui définit les modalités et procédures de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement. Ce décret s’inscrit dans l’objectif de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour améliorer le climat des investissements et accroître la compétitivité des entreprises. Il est issu de la loi n°88.17 relative à la création d’entreprises par voie électronique, prévoyant des démarches et formalités dématérialisée via une plateforme en ligne gérée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

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Simplification des procédures douanières et renforcement de la coopération internationale

Le conseil a également examiné et approuvé un projet de décret modifiant la législation douanière pour simplifier les procédures de transfert de dépôt, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget. Cette modification vise à supprimer l’obligation de fournir un document d’exonération contre une garantie pour couvrir l’opération de transit, facilitant ainsi les démarches douanières.

Enfin, le conseil a conclu ses travaux en examinant un accord de coopération douanière entre le Maroc et la Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, et un projet de loi y afférent, présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre les infractions douanières par l’échange d’assistance administrative.