Temps de lecture : 4 minutes
Temps de lecture : 4 minutes
![Conseil de gouvernement](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/03/28142446/WhatsApp-Image-2024-03-28-at-14.00.15-900x600.jpeg)
Temps de lecture : 4 minutes
Le jeudi 28 mars 2024, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le conseil gouvernemental s’est réuni pour aborder plusieurs points. Cette session a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs, à la prise de connaissance d’un accord international, et à la discussion de propositions de nominations à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Un projet de loi pour préserver le patrimoine
Au début de cette réunion, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a introduit un projet de loi dédié à la conservation du patrimoine culturel, naturel et géologique. Cette initiative législative, motivée par les récentes découvertes archéologiques qui ont positionné le Royaume sur la carte mondiale de l’archéologie et de la géologie, vise à protéger et à numériser le patrimoine matériel et immatériel tout en luttant contre le trafic illicite de biens culturels. Le projet entend également mettre en valeur la richesse et l’authenticité du patrimoine national tout en renforçant son cadre juridique.
Lire aussi : Culture.ma, nouvelle plateforme dédiée au patrimoine marocain
Les objectifs de cette réforme juridique englobent la préservation du patrimoine national par l’amélioration de son cadre législatif et son alignement sur les standards internationaux ratifiés par le Maroc. Elle aspire également à contribuer au développement social et institutionnel du pays en harmonie avec les principes de la Constitution de 2011 et à promouvoir le patrimoine culturel national comme moteur de création de richesse et d’emplois. En outre, le projet prévoit de favoriser le financement national à travers des partenariats public-privé, notamment dans les domaines des industries culturelles et créatives ainsi que des recherches archéologiques.
Nouvelles facilités pour les entrepreneurs
Par la suite, le conseil a approuvé un projet de décret, présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, qui définit les modalités et procédures de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement. Ce décret s’inscrit dans l’objectif de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour améliorer le climat des investissements et accroître la compétitivité des entreprises. Il est issu de la loi n°88.17 relative à la création d’entreprises par voie électronique, prévoyant des démarches et formalités dématérialisée via une plateforme en ligne gérée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Lire aussi : Autoentrepreneur : petit… restera petit!
Simplification des procédures douanières et renforcement de la coopération internationale
Le conseil a également examiné et approuvé un projet de décret modifiant la législation douanière pour simplifier les procédures de transfert de dépôt, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget. Cette modification vise à supprimer l’obligation de fournir un document d’exonération contre une garantie pour couvrir l’opération de transit, facilitant ainsi les démarches douanières.
Enfin, le conseil a conclu ses travaux en examinant un accord de coopération douanière entre le Maroc et la Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, et un projet de loi y afférent, présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre les infractions douanières par l’échange d’assistance administrative.
Temps de lecture : 4 minutes
Exemption de visa entre le Maroc et l’Azerbaïdjan dès le 28 aoûtÀ partir du 28 août prochain, l'accord signé récemment entre le Maroc et l'Azerbaïdjan, qui permettra aux ressortissants des deux pays de vo… |
Le ballet des présidents de communes devant la justice continueUn rapport du ministère de l'Intérieur révèle que 137 poursuites judiciaires ont été initiées contre 65 présidents, 23 vice-présidents et 49… |
PLF 2025 : le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la réforme judiciaireLe gouvernement marocain compte poursuivre la réforme du système judiciaire, conformément aux orientations royales sociales et économiques d… |
Bourita : «la nouvelle position de la Finlande s’inscrit dans le cadre de la dynamique internationale»Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a déclaré que la no… |
Sahara : la Finlande soutient le plan d’autonomie marocainLors d'une rencontre à Helsinki, le ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étr… |
Sahara : l’ONU appelle à éviter toute nouvelle escaladeLe secrétaire général de l'ONU a exprimé sa vive préoccupation concernant la dégradation de la situation au Sahara. Dans un rapport publié l… |
L’ambassadeur suisse au Maroc annonce son départDans une lettre émouvante adressée à la communauté marocaine et aux résidents suisses et étrangers, l'ambassadeur suisse au Maroc, Guillaume… |
Fermeture du stand marocain à la station Afrique des Jeux olympiquesLe maire de l'Île-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly, a décidé de fermer le stand du Maroc à la "station Afrique" des Jeux olympiques, invoquant l… |