Accueil / Politique

Conseil de gouvernement : l’essentiel de la session de ce jeudi 28 mars

Temps de lecture

Conseil de gouvernement de ce jeudi 28 mars. © DR

Le jeudi 28 mars 2024, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le conseil gouvernemental s’est réuni pour aborder plusieurs points. Cette session a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs, à la prise de connaissance d’un accord international, et à la discussion de propositions de nominations à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Un projet de loi pour préserver le patrimoine 

Au début de cette réunion, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a introduit un projet de loi dédié à la conservation du patrimoine culturel, naturel et géologique. Cette initiative législative, motivée par les récentes découvertes archéologiques qui ont positionné le Royaume sur la carte mondiale de l’archéologie et de la géologie, vise à protéger et à numériser le patrimoine matériel et immatériel tout en luttant contre le trafic illicite de biens culturels. Le projet entend également mettre en valeur la richesse et l’authenticité du patrimoine national tout en renforçant son cadre juridique.

Lire aussi : Culture.ma, nouvelle plateforme dédiée au patrimoine marocain

Les objectifs de cette réforme juridique englobent la préservation du patrimoine national par l’amélioration de son cadre législatif et son alignement sur les standards internationaux ratifiés par le Maroc. Elle aspire également à contribuer au développement social et institutionnel du pays en harmonie avec les principes de la Constitution de 2011 et à promouvoir le patrimoine culturel national comme moteur de création de richesse et d’emplois. En outre, le projet prévoit de favoriser le financement national à travers des partenariats public-privé, notamment dans les domaines des industries culturelles et créatives ainsi que des recherches archéologiques.

Nouvelles facilités pour les entrepreneurs

Par la suite, le conseil a approuvé un projet de décret, présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, qui définit les modalités et procédures de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement. Ce décret s’inscrit dans l’objectif de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour améliorer le climat des investissements et accroître la compétitivité des entreprises. Il est issu de la loi n°88.17 relative à la création d’entreprises par voie électronique, prévoyant des démarches et formalités dématérialisée via une plateforme en ligne gérée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

Lire aussi : Autoentrepreneur : petit… restera petit!

Simplification des procédures douanières et renforcement de la coopération internationale

Le conseil a également examiné et approuvé un projet de décret modifiant la législation douanière pour simplifier les procédures de transfert de dépôt, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget. Cette modification vise à supprimer l’obligation de fournir un document d’exonération contre une garantie pour couvrir l’opération de transit, facilitant ainsi les démarches douanières.

Enfin, le conseil a conclu ses travaux en examinant un accord de coopération douanière entre le Maroc et la Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, et un projet de loi y afférent, présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre les infractions douanières par l’échange d’assistance administrative.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »

Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.

Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024

Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional

Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.

Farah Nadifi - 21 décembre 2024

Transformation digitale au Maroc : défis et perspectives pour les régions

Politique - La transformation digitale s'impose comme une priorité stratégique pour le développement des régions marocaines, un enjeu mis en lumière lors des Assises de la régionalisation avancée.

Rédaction LeBrief - 21 décembre 2024

Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie

Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.

Farah Nadifi - 20 décembre 2024

A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle

Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse

Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.

Farah Nadifi - 20 décembre 2024

2e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi

Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée

Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024
Voir plus

AMO : simplification en vue

Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.

Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024

Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours

Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.

Mbaye Gueye - 3 décembre 2024

Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc

Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.

Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024

Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres

Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.

Mbaye Gueye - 4 décembre 2024

Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat

Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire