La réunion du conseil de gouvernement ce jeudi 4 mai 2023 à Rabat © DR
Le Conseil de gouvernement, qui a tenu sa traditionnelle réunion hebdomadaire ce jeudi 4 mai à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°16.33 portant adoption du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et la liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco).
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, ce projet intervient suite à la publication par le gouvernement du décret n°2.23.102 qui a été publié au Bulletin Officiel (BO) n°7177 du 13 mars 2023. Il vise à parachever la procédure de ratification prévue par la Constitution, en particulier dans l’article 81, en présentant le décret-loi précité au Parlement durant sa session ordinaire courante.
Le Conseil a aussi approuvé un projet de loi portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) qui passent désormais sous la tutelle du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale qu’il a mandatée à ce sujet. Le texte vise en effet à assurer une politique harmonieuse de l’État dans le domaine du développement et de la stimulation de l’investissement,
Dans son point de presse, Baïtas a également fait savoir que lors de ce Conseil, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a présenté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. D’après lui, une commission, présidée par le chef du gouvernement et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi, sera créée lors d’une prochaine réunion afin d’approfondir les discussions autour de ce projet de loi.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé dix propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution. Parmi les départements concernés, on cite le ministère de la Justice, le ministère de l’Économie et des Finances et celui de la Santé et de la Protection sociale. Des nominations ont été aussi approuvées au sein de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
Conseil de gouvernement : Ouahbi présente un exposé sur la mise en œuvre du Code de la famille
Politique - Abdellatif Ouahbi, a présenté, devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise en œuvre des propositions.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024Code de la famille : le RNI salue l’approche royale
Politique - Le parti a réuni sa commission interne dédiée à la révision du Code de la famille et a communiqué quatre axes.
Mouna Aghlal - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : ce qu’en pensent les camarades
Politique - Le PPS met en garde contre toute exception qui pourrait compromettre l’élan de modernisation du Code de la famille.
Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : le PJD exprime sa satisfaction
Politique - Le PJD exprime sa satisfaction et sa fierté face aux propositions de révision, qui respectent les fondements religieux, constitutionnels et nationaux, conformément aux directives du Roi.
Mbaye Gueye - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : l’UC salue l’engagement royal pour une justice sociale
Politique - Le parti de l'Union constitutionnelle a exprimé son soutien total à l'initiative de réforme du Code de la famille lancée par le roi Mohammed VI.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024Code de la famille : les points soulevés par le PAM
Politique - Le PAM a souligné l'importance d'un système logistique efficace, comme les guichets uniques dans les tribunaux familiaux.
Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024Numérique : vers un âge légal de 16 ans?
Politique - Le groupe parlementaire du PPS a proposé une loi relative à la protection des données personnelles des individus.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Paraguay : soutien renforcé au Sahara marocain
Politique - La Chambre des députés du Paraguay a récemment adopté une résolution renouvelant son appui à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Le Roi nomme les membres du CSEFRS
Khadija Shaqi - 16 novembre 2022Financement du développement en Afrique : Fettah plaide pour une mobilisation collective
Politique - Lors de la 5e édition de l’Africa Investment Forum (AIF), tenue à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a appelé à une mobilisation collective pour améliorer l’accès au financement en Afrique
Farah Nadifi - 4 décembre 2024Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique
Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024Mohamed Ziane poursuivi en justice
Khansaa Bahra - 12 janvier 2021Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères
Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Le Panama annonce suspendre toutes relations diplomatiques avec la pseudo « RASD »
Politique - Le Panama a annoncé, le jeudi 22 novembre 2024, la suspension de ses relations diplomatiques avec la soi-disant "RASD"
Farah Nadifi - 22 novembre 2024