Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi 4 mai

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Le Conseil de gouvernement, qui a tenu sa traditionnelle réunion hebdomadaire ce jeudi 4 mai à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°16.33 portant adoption du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et la liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco).

Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, ce projet intervient suite à la publication par le gouvernement du décret n°2.23.102 qui a été publié au Bulletin Officiel (BO) n°7177 du 13 mars 2023. Il vise à parachever la procédure de ratification prévue par la Constitution, en particulier dans l’article 81, en présentant le décret-loi précité au Parlement durant sa session ordinaire courante.

Le Conseil a aussi approuvé un projet de loi portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) qui passent désormais sous la tutelle du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale qu’il a mandatée à ce sujet. Le texte vise en effet à assurer une politique harmonieuse de l’État dans le domaine du développement et de la stimulation de l’investissement,

Dans son point de presse, Baïtas a également fait savoir que lors de ce Conseil, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a présenté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. D’après lui, une commission, présidée par le chef du gouvernement et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi, sera créée lors d’une prochaine réunion afin d’approfondir les discussions autour de ce projet de loi.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé dix propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution. Parmi les départements concernés, on cite le ministère de la Justice, le ministère de l’Économie et des Finances et celui de la Santé et de la Protection sociale. Des nominations ont été aussi approuvées au sein de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).