Réunion du Conseil de gouvernement © DR
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 24 août, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été notamment consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi.
Au cours de sa réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n°02.23 concernant la procédure civile. Il a également entériné le projet de décret n°2.23.111 complétant et modifiant le décret relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles.
Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance d’un accord sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la République de la Sierra Leone, conclu à Dakhla le 28 avril 2023, ainsi que du projet de loi n°28.23 portant approbation dudit accord.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord vise à établir une coopération efficace entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité.
En vertu de cette convention, les deux pays s’engagent à procéder à l’extradition mutuelle, suite à une requête, aux dispositions de ladite convention et aux lois nationales des deux pays, de toute personne recherchée par l’État requérant en vue d’être poursuivie ou jugée ou afin d’exécuter le jugement à son encontre pour un acte nécessitant l’extradition.
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