Conseil de gouvernement : formation professionnelle et santé au menu

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Ce jeudi 24 octobre 2024, s’est tenu un conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, consacré à la présentation de deux exposés sectoriels et à la délibération sur un certain nombre de projets de textes juridiques.

Au début de la réunion, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation centrée sur les tribunaux administratifs, présentée par le ministre de la Justice. Ce sujet s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire. Lesquelles réformes visent à renforcer le champ d’application de la loi, à consolider sa souveraineté et à valoriser les acquis des droits et libertés et les principes de transparence et de gouvernance dans l’administration publique, en conformément aux directives royales pertinentes.

En ce sens, Abdellatif Ouahbi a souligné que cette réforme vise avant tout à renforcer la justice administrative et à assurer la neutralité dans le traitement des litiges. Selon le ministre, cette approche s’inscrit dans le cadre de la recherche d’une représentation juridique équilibrée, qui contribue à protéger l’intérêt public et à garantir la correcte application des lois.

Focus sur la formation professionnelle

Par la suite, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur l’entrée dans les établissements de formation professionnelle pour la saison 2024-2025, présentée par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences. Younes Sekkouri a expliqué que cette année constitue une étape importante dans le processus de mise en œuvre des plans stratégiques de la feuille de route de la formation professionnelle. En effet, elle a été marquée par une augmentation du nombre de bénéficiaires d’environ 17% par rapport à l’année précédente, portant à 678.605 le nombre total de bénéficiaires.

Le responsable gouvernemental a également confirmé que le système de formation professionnelle a été renforcé avec l’ouverture de 24 nouveaux établissements cette année. Concernant l’encadrement technique et pédagogique, le ministre a expliqué que plus de 25.700 encadrants et formateurs supervisent les cursus dans plus de 2.250 établissements de formation. Ce qui représente une augmentation de 4% par rapport à l’année précédente.

Pour lutter contre la déperdition dans la formation professionnelle et accompagner les stagiaires en milieu rural, le gouvernement poursuit ses efforts pour augmenter le nombre d’internats. Dans ce cadre, quatre nouveaux internats ont été créés cette année, portant le nombre total à 143 internats, accueillant plus de 19.085 bénéficiaires. L’exécutif renforcera également les programmes de formation par l’apprentissage, dans le but d’atteindre 100 .00 bénéficiaires d’ici à 2026.

Amine Tahraoui, ministre de la Santé, fait ses débuts

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant deux projets de décrets, présentés par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection Sociale, portant sur :

• Projet de décret n° 2.24.346 portant application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie :

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°17.04, faisant office de Code du Médicament et de la Pharmacie, notamment ses articles 42 et 44. Ce projet vise à déterminer la procédure de dépôt d’un dossier de demande de visa pour la publicité auprès du public des médicaments destinés à l’usage humain, ainsi que les modalités d’autorisation de toute publicité auprès des professionnels de santé habilités à prescrire des médicaments, à les délivrer ou à les utiliser dans l’exercice de leur profession.

• Le projet de décret n° 2.24.327 concerne le certificat de vente libre et le certificat attestant du respect des règles de bonne exécution :

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°17.04, faisant office de Code du Médicament et de la Pharmacie, notamment son article 24. Elle vise principalement à déterminer les modalités d’introduction de la demande de certificat de vente libre et de la demande de certificat prouvant le respect des règles de bonne fabrication, les délais de leur délivrance et leur durée de validité. Le projet de ce décret renvoie également cinq décisions à l’autorité gouvernementale chargée de la santé, compétente pour déterminer les modalités de sa mise en œuvre, outre les exigences transitoires en attendant l’entrée en vigueur de la loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et Produits de santé.