Conseil de gouvernement : examens de décrets et de nominations à l’ordre du jour ce lundi
Conseil de gouvernement © DR
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera un Conseil de gouvernement ce lundi, comme l’annonce un communiqué du département du chef du gouvernement.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets. Le premier concerne le permis de foreur, le deuxième traite de l’application de l’article 37 de la loi relative à la régulation du secteur de l’électricité.
Le troisième projet de décret porte sur l’organisation de la commission des infractions fiscales et les modalités de son fonctionnement, tandis que le dernier projet modifie et complète le décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément au chapitre III du Code général des impôts.
En outre, le Conseil conclura ses travaux en examinant des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Enfin, après les délibérations du Conseil, l’exécutif tiendra une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de loi.
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