Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera un Conseil de gouvernement ce lundi, comme l’annonce un communiqué du département du chef du gouvernement.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets. Le premier concerne le permis de foreur, le deuxième traite de l’application de l’article 37 de la loi relative à la régulation du secteur de l’électricité.
Le troisième projet de décret porte sur l’organisation de la commission des infractions fiscales et les modalités de son fonctionnement, tandis que le dernier projet modifie et complète le décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément au chapitre III du Code général des impôts.
En outre, le Conseil conclura ses travaux en examinant des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Enfin, après les délibérations du Conseil, l’exécutif tiendra une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de loi.
Temps de lecture : 1 minute
 |
Interview. Guelmim-Oued Noun : Mbarka Bouaida dévoile ses plans et ambitionsFace à la caméra de Le Brief, Mbarka Bouaida, présidente de la région Guelmim-Oued Noun, a exposé les stratégies mises en place pour dévelop… |
 |
Parlement : le nouveau code de déontologie signé par les conseillersLe Code de déontologie parlementaire a été signé, lundi à la Chambre des conseillers, par le président de la Chambre des conseillers, Enaam … |
 |
Aides sociales directes : près de 4,6 millions de demandes enregistrées jusqu’au 6 juilletS’exprimant lundi devant la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué que près de 4,6 mi… |
 |
Le Roi félicite Ursula von der Leyen pour sa réélectionLe roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Ursula von der Leyen, à l'occasion de sa réélection à la présidence de la Commiss… |
 |
Conseil de gouvernement : PLF 2025 et projets de décrets au programme ce mercrediUn Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se tiendra mercredi, selon un communiqué officiel. Les trav… |
 |
Projet de loi sur le droit de grève : le gouvernement engage les discussionsDans un mouvement vers la régulation formelle du droit de grève, le gouvernement a entamé ce jeudi les discussions autour du projet de loi o… |
|
Conseil de gouvernement : droits de l’Homme et stabilité financière à l’ordre du jourLors de la séance tenue le 18 juillet 2024, le Conseil de gouvernement, sous la présidence de Aziz Akhannouch, a traité une série de dossier… |
 |
Le Roi félicite Paul Kagame pour sa réélectionLe roi Mohammed VI a adressé ses félicitations à Paul Kagame pour sa réélection à la présidence de la République du Rwanda. Dans son message… |