Conseil de gouvernement : examen de projets de loi et décrets

Temps de lecture : 2 minutes

Sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 26 octobre. Il examinera pour l’occasion des projets de loi et de décrets d’importance nationale.

Au début de la session, le Conseil se penchera ainsi sur deux projets de loi cruciaux. Le 1ᵉʳ concerne l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’AMO. Il traite des cotisations, des majorations, des frais de poursuite et des pénalités. Des obligations imposées aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée. Le second projet de loi porte, quant à lui, sur l’approbation du décret-loi établissant l’Agence de développement du Haut Atlas.

Examens de décrets importants par le Conseil

Par ailleurs, Le Conseil examinera en outre deux projets de décret. Le 1ᵉʳ s’attarde sur les servitudes de balisage établies aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes. Celles-ci garantissent la sécurité des voyages aériens. Le 2ᵉ décret est lié à l’application de l’article 23 de la loi organique sur l’organisation et la conduite des travaux gouvernementaux. Il est notamment relatif à l’examen par le gouvernement de propositions de loi.

Propositions de nomination et réunion dédiée

Enfin, le Conseil conclura ses travaux en examinant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution marocaine. Ensuite, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l’examen approfondi des propositions de loi, soulignant l’engagement continu du gouvernement envers la législation et les politiques publiques. Cette session démontre l’effort constant du Maroc pour renforcer son cadre juridique et institutionnel, garantissant ainsi un développement progressif et une stabilité nationale.