Conseil de gouvernement : examen de nouveaux textes juridiques

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Un conseil de gouvernement, présidé par le chef de l’exécutif Aziz Akhannouch, s’est réuni samedi pour examiner plusieurs textes juridiques et adopter un projet de décret.

Le Conseil a débuté ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances. Cet exposé portait sur la méthodologie adoptée pour déterminer les éléments encadrant la politique actionnariale de l’État.

Examen de projets de loi et décrets

Par la suite, le Conseil a pris connaissance de plusieurs textes juridiques à soumettre au Conseil des ministres. Parmi ces textes, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination à des fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution, a été présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration. De plus, le ministre de l’Industrie et du Commerce a présenté le projet de décret n° 2.23.925 portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense.

Le Conseil a également examiné le projet de décret n° 2.23.547 modifiant et complétant le décret n°2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999), relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. En outre, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la Défense nationale a présenté deux projets de décrets, l’un portant sur la coordination nationale en hydrographie, océanographie et cartographie marine, et l’autre sur la situation des attachés militaires et de leurs adjoints.

Adoption de crédits supplémentaires

Enfin, à l’issue de ses travaux, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.24.468 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général. Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget. Le communiqué conclut que ces décisions visent à renforcer divers secteurs stratégiques et à assurer une meilleure gestion des ressources publiques.