Conseil de gouvernement : détail des décrets adoptés ce 1er septembre

Ce jeudi 1^er septembre, le Conseil de gouvernement s’est réuni à Rabat, sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Lors de cette rencontre hebdomadaire, le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets. Le pouvoir d’achat et la rémunération étaient les maîtres mots de cette rentrée.

Hausse du SMIG et SMAG à partir de septembre 2022

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.22.606 portant fixation du salaire minimum légal dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture.

Ce texte a été présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Il prévoit une hausse, à compter du 1^er septembre courant, de 5% du Salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales. De ce fait, le SMIG passera de 14,81 DH à l’heure à 15,55 DH à l’heure.

Le texte prévoit également une hausse de 10% du Salaire minimum agricole garanti (SMAG) pour une journée de travail. Il sera ainsi de 84,37 DH au lieu de 76,70 DH, à partir de septembre 2022.

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Santé et protection sociale : adoption de trois projets de décrets

Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb.

Il s’agit d’abord du projet de décret n°2.22.681 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé. Il vise à accélérer l’avancement d’échelon de cette catégorie. Ainsi, le projet de décret prévoit le reclassement des infirmiers diplômés de l’État et classés au deuxième grade (échelle 9) dans le premier grade (échelle 10) de l’un des cadres du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.

Ensuite, le projet de décret n°2.22.682 a été adopté par le Conseil. Il porte statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Ce texte de loi stipule la modification de la grille indiciaire pour faire en sorte que les catégories concernées démarrent leur carrière professionnelle par l’indice 509 au lieu de l’indice 336. Aussi, un nouveau système d’indemnisation dédié à la nouvelle grille sera adopté. Cette mesure sera appliquée sur une durée de deux ans, à compter du 1^er janvier 2023.

En outre, le Conseil a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.684 relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé des risques professionnels. Le texte prévoit une revalorisation de l’indemnisation au profit des cadres administratifs et techniques exerçant au ministère de la Santé et de la Protection sociale. Cette indemnisation sera portée à 1.400 DH par mois à compter du 1^er janvier 2023.

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Avancements et indemnités : plusieurs projets de décrets approuvés

Le Conseil de gouvernement a de plus adopté trois autres projets de décrets. Ceux-ci ont été présentés par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, au nom de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mezzour.

D’abord, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.22.608 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et adjoints administratifs. Ce texte vise notamment l’augmentation de l’indemnité mensuelle pour les adjoints techniques et l’indemnité de hiérarchie administrative en faveur des adjoints administratifs.

De plus, le projet de décret n°2.22.610 a été adopté. Il institue une indemnité de hiérarchie administrative au profit des fonctionnaires et des cadres de l’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels. Ce projet de décret a pour objectif principal d’augmenter l’indemnité mensuelle de la hiérarchie administrative dont bénéficient les fonctionnaires de l’échelle 6 ou d’un degré équivalent.

Aussi, l’exécutif a approuvé le projet de décret n°2.22.611 fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre. Ce texte prévoit, entre autres, l’augmentation du quota de 33% à 36% pour les degrés dont l’avancement est exclusivement basé sur le mérite après inscription sur le tableau annuel d’avancement, et ce à partir du 1^er janvier 2023.

De même, le gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.22.612 relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes. Ce texte de loi prévoit l’augmentation de 33% à 36% du quota de l’avancement dans le grade pour les fonctionnaires appartenant à ce corps sur la base du choix à partir du 1^er janvier 2023.

Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de décret 2.22.613 fixant les conditions d’attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics. Le projet tend à augmenter de 36 DH à 100 DH le montant des allocations familiales mensuelles dont bénéficient les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les employés des établissements publics sur les quatrième, cinquième et sixième enfants. Cette augmentation entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2023.

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Un projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’ADII validé

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.22.609 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Présenté par Fouzi Lekjaa, ce projet de décret institue une augmentation du montant de l’indemnité spéciale dont bénéficient les fonctionnaires de l’ADII appartenant aux catégories de gardien des douanes de troisième grade et d’adjoint technique de troisième grade.

Approbation d’un projet de décret lié au statut particulier du personnel du MAEC

L’exécutif a aussi adopté le projet de décret n°2.22.680 portant statut particulier du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Ce texte a été présenté par le chef du département, Nasser Bourita.

Il vise à augmenter les rémunérations accordées à certains fonctionnaires diplomates et consuls classés au grade de secrétaire échelon 4. L’objectif est de permettre à cette catégorie de fonctionnaires de bénéficier d’un salaire mensuel minimal fixé à 3.500 DH.