Conseil de gouvernement : des réformes législatives majeures à l’ordre du jour

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Le Conseil de gouvernement, dirigé par Aziz Akhannouch, a ouvert la séance avec un débat approfondi et l’approbation de deux projets de décrets présentés par Abdelwafi Laftit, ministre de l’Intérieur. Le premier, le projet de décret n° 2.23.1033, vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 2 de la loi n° 83.21 sur les sociétés régionales multiservices. Cette loi prévoit la création progressive de telles entités au niveau des régions du Royaume, initiée par l’État. Le projet détaille les étapes de création, renvoyant à un décret pour énumérer les régions concernées à chaque phase.

Transfert des biens de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable

Le deuxième projet, le décret n° 2.23.1035, se concentre sur l’application de l’article 14 de la même loi. Il prévoit le transfert des biens immobiliers et mobiliers de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable vers les communes. Cela intervient en cas de conclusion de contrats de gestion avec les sociétés régionales multiservices. Le projet établit les modalités pratiques de l’inventaire, du transfert de biens, et des mécanismes de compensation pour l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

Lutte contre la violence dans les stades

Un autre projet majeur examiné et approuvé lors de ce Conseil est le décret n° 2.23.155 relatif à la création de comités locaux de lutte contre la violence dans les stades. Présenté par Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale, ce décret met en œuvre les dispositions de l’article 19-308 de la loi n° 09.09 sur la complémentarité de la législation pénale. Il confie la responsabilité de l’application des décisions judiciaires interdisant la présence lors des manifestations sportives à divers acteurs, dont l’autorité gouvernementale du sport, les universités, les clubs sportifs, la commission locale de lutte contre la violence dans les stades, les autorités et forces publiques, et les officiers de police judiciaire.

Réforme du secteur des hydrocarbures

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2.23.962, présenté par Laila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce décret vise à modifier et compléter le décret n° 2.72.513 du 3 Rabi’ I 1393 (7 avril 1973) relatif à l’importation, l’exportation, le raffinage, la prise en charge, l’emballage, l’entreposage et la distribution des hydrocarbures. Les modifications visent à simplifier les procédures, numériser les processus, réduire les délais de traitement des dossiers d’investissement, et préciser les exigences pour le transport des matières pétrolières liquides ou des gaz de pétrole liquéfié.