Conseil de gouvernement : délais de paiement, mutualité et aquaculture au menu

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Jeudi prochain se tiendra un Conseil de gouvernement sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Selon la chefferie du gouvernement, les travaux débuteront par l’examen d’un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2022. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier complète le décret définissant les modalités de fonctionnement de l’Observatoire des délais de paiement et sa composition ; le deuxième porte application de certaines dispositions du Dahir portant statut de la mutualité ; tandis que le troisième porte sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales, ajoute le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. À l’issue des travaux, l’exécutif tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.