Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 31 août

Manal Ben El HantatiPublié le 31/08/2023 à 15:08

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Conseil de gouvernement © DR

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 31 août, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de la Santé et de la Protection sociale, Abdelhakim Yahyan et Mohammed Youbi ont été nommés respectivement directeur de la population et directeur de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladies.

Au ministère de la Justice, Lissan-Eddine Harran a été nommé directeur de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice. En ce qui concerne le ministère de l’Économie et des Finances (direction générale des impôts), Abdelghafour Mamoune a été nommé directeur du contrôle.

Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (département de l’éducation nationale), Abdelati Lasfar a été nommé directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Drâa-Tafilalet. Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Dalila Boucetta a été nommée directrice de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques (ANPMA), tandis que Abdelmajid Badri a été désigné directeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers à Casablanca.

Deux projets de loi et un projet de décret adoptés

Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et approuvé deux projets de lois. Le premier n° 46.23 modifie et complète la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base. Le deuxième projet n° 47.23, quant à lui, modifie et complète la loi n° 99.15 portant création d’un régime de retraite pour les professionnels, les ouvriers indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale.

Ensuite, le Conseil a entériné le projet de décret n° 2.22.920 modifiant le décret n° 2.21.578 relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents.

Par la même occasion, le Conseil s’est penché sur l’étude d’une convention pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, ainsi que du projet de loi n° 32.23 portant approbation de ladite convention.