Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 27 octobre

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Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 octobre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de l’Industrie et du Commerce, Said Maghraoui a été nommé à la tête de la direction de la défense et de la réglementation commerciale. En ce qui concerne la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), Sara Bentefrit a été nommée à la tête de la direction des études juridiques et de la coopération. Le Conseil a également approuvé la nomination de Mohamed Allal, directeur général des routes au ministère de l’Équipement et de l’Eau.

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Création de nouveaux cercles et caïdats

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.783 portant création de nouveaux cercles et caïdats.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet de décret vise à créer de nouvelles unités administratives relevant du ressort territorial de six provinces à savoir Driouch, Figuig, Médiouna, Benslimane, Berrechid et Midelt, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point presse à l’issue du Conseil.

Ces nouvelles unités s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés en vue de rehausser les capacités de gestion de l’administration territoriale dans les provinces concernées, y appuyer l’encadrement administratif et accompagner les mutations démographiques, sociales et urbaines, en plus d’adapter la dénomination actuelle de six caïdats avec leurs ressorts territoriaux, a-t-il ajouté,

Et de noter que lesdites unités visent également à supprimer un cercle et deux caïdats en raison du changement du statut des deux communes qui en relèvent, élevées désormais au rang de pachaliks.

Commission nationale des produits phytopharmaceutiques

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n°2.22.670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.

Présenté par Mustapha Baïtas, au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret intervient en application de la loi 34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le Dahir n°1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), a indiqué le porte parole du gouvernement.

Et de noter que les articles 4 et 5 de la loi 34.18 institue la création de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Celle-ci est chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes, l’examen des risques encourus par la détention, la manipulation ou l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la proposition de toute mesure susceptible d’améliorer les conditions d’importation, de fabrication, de formulation, de reconditionnement, de stockage, de distribution ou d’utilisation de ces produits.

Le projet, poursuit le ministre, vise également à fixer la composition et les modalités de fonctionnement de ladite Commission qui est composée de représentants des départements de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Développement durable, de l’Eau, de l’Industrie, de l’Emploi, en plus de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

La présidence de cette Commission est attribuée au département de l’Agriculture, alors que l’ONSSA s’occupera du secrétariat général, a-t-il souligné.

Ledit projet de décret comprend aussi des dispositions qui abrogent le décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole.

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Code des douanes et impôts indirects

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’ADII, approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte intervient dans le cadre d’adaptation des dispositions réglementaires spécifiques aux transitaires agréés en douane avec les exigences de la profession, notamment celles relatives à la qualité des prestations fournies, et tient compte des efforts consentis par cette Administration pour dématérialiser les procédures douanières, a indiqué Baïtas.

Ce texte, a-t-il ajouté, vise à modifier le décret n°2.77.862 en abrogeant l’article 17, dans le but d’accompagner le développement de l’Administration en matière de dématérialisation des procédures douanières et de définition des responsabilités des transitaires en douane dans ce domaine. Il modifie aussi l’article 21 afin d’offrir aux sociétés de transit agrées en douane un délai suffisant pour introduire une nouvelle personne qualifiée pour remplacer la personne qualifiée en cas de décès ou de départ de l’entreprise.

Marchés publics

Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, présenté par Fouzi Lekjaa.

Ce texte sera présenté à un prochain Conseil de l’exécutif pour discussion et approbation, a indiqué le porte-parole du gouvernement.