Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 22 juin

Manal Ben El HantatiPublié le 22/06/2023 à 18:00

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Conseil de gouvernement © DR

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 22 juin, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (département de l’aménagement du territoire national et de l’urbanisme), Mbarek Boulah a été nommé inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national à Guelmim-Oued Noun.

Pour sa part, Mohamed El Boutahri a été désigné directeur de l’Agence urbaine de Khénifra. Par ailleurs, au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (département de la communication), Abdellatif Bensfia, a été nommé directeur de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC).

Un projet de loi et quatre projets de décret adoptés

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°06.23 modifiant et complétant la loi n°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport.

Il a également approuvé quatre projets de décret. Le premier n°2.23.548 modifie le décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, tandis que le deuxième n°2.23.545 concerne le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur.

Le troisième projet de décret n°2.23.546 porte, quant à lui, sur le statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, alors que le quatrième projet n°2.23.547 modifie et complète le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.