Conseil de gouvernement © DR
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 20 juillet, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Ainsi, au département du chef du gouvernement, Othman Gayer a été nommé président de l’Observatoire national du développement humain (ONDH).
Pour sa part, Naila Hdidou a été désignée à la tête de la direction de la législation et des études, au ministère de la Justice. De son côté, Nisrine Iouzzi a été nommée à la tête de la direction provisoire chargée de superviser la réalisation du port Dakhla Atlantique, au ministère de l’Équipement et de l’Eau.
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Un projet de loi et deux projets de décret adoptés
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret portant sur le versement d’une indemnisation aux participants à la préparation et à la réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).
Il a également adopté le projet de décret n°2.23.76 en application des dispositions de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
En outre, le Conseil a entériné le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb.
Par ailleurs, le Conseil de l’exécutif a examiné une convention entre le gouvernement marocain et le gouvernement de la République du Cap-Vert, relative à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, conclue le 9 mai 2023 à Rabat, en plus du projet de décret n°33.33 portant approbation à ladite convention.
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