Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 2 février

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Le gouvernement a tenu, ce jeudi 2 février, son Conseil hebdomadaire, présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au Haut-Commissariat au plan (HCP), Mustapha Zafri a été nommé directeur de la Comptabilité nationale. Au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication -département de la Jeunesse-, Abdelwahed Belhaj a été nommé directeur des Affaires administratives et publiques.

Aussi, au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Nissrine Alami a été nommée directrice de l’Agence urbaine de Tétouan. Moulay Ahmed Hammou a, quant à lui, été nommé inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national de la région de Béni Mellal-Khénifra.

De plus, au ministère du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire-département du Tourisme-, Redouane Zahiri a été nommé directeur des ressources et de la formation. En ce qui concerne le ministère de l’Équipement et de l’Eau, Abdelfettah Sahibi a été nommé directeur de la météorologie nationale.

En outre, le Conseil a approuvé, au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, les nominations d’Abdelaziz Rahmouni comme doyen de la Faculté Oussoul Eddine à Tétouan et d’Ahmed Moussa en tant que directeur de l’École nationale des sciences appliquées de Tanger.

Commission nationale de la commande publique

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.22.335 relatif à la Commission nationale de la commande publique (CNCP).

Ce texte a été présenté par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. Il vise à renforcer les ressources humaines relevant de l’organe délibératif de la CNCP et des comités y afférents, en portant de 13 à 14 l’effectif de ses membres.

Aussi, ce projet s’attache à réviser la procédure d’instruction relative aux réclamations adressées à l’organe délibératif. Il prévoit, en outre, que l’instruction des réclamations doit s’effectuer par la Commission dans un délai ne pouvant excéder 30 jours. Cette échéance peut être suspendue si la CNCP constate que les pièces fournies par le concurrent, l’administration concernée, ou les deux parties, ne comportent pas certaines informations nécessaires à l’instruction du dossier.

Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n°2.22. 812. Ce dernier fixe les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.

Ce texte de loi a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, au nom du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 11 de la loi 73.00 portant création et organisation de ladite Fondation, promulguée par le Dahir n° 1-01-197 du 11 Joumada I 1422 (1er août 2011).

Académie Hassan II des sciences et techniques

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi N°01.23 instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.

Présenté par Abdellatif Miraoui, ce projet de loi vise à réviser le cadre juridique relatif à ladite Académie. Le but est de lui permettre de se doter des moyens de suivre l’évolution des différents domaines de la science et de la technologie.

De plus, le texte vise à édicter de nouvelles dispositions relatives au système d’adhésion à cette institution, créée en 1993, pour devenir un pôle de la créativité intellectuelle et une institution de référence pour le partage des connaissances scientifiques et des compétences technologiques.