Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion de ce jeudi 20 avril

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Lors de sa réunion de ce jeudi 20 avril, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non-réglementaires.

Il fait suite à la publication du décret n°2.18.475 fixant les procédures et modalités de délivrance des permis de réfection, de régularisation et de démolition au Bulletin officiel du 3 juillet 2019, et qui accorde aux personnes, dont les constructions sont non-réglementaires, un délai de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du texte en question pour formuler leurs demandes de régularisation et entrer dans la légalité.

Lors de son point de presse habituel, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a souligné que ce projet de décret a pour objectif de poursuivre les efforts des pouvoirs publics, visant à lutter contre la prolifération des constructions non-réglementaires, en autorisant à nouveau de régulariser ces bâtisses et de les intégrer dans le tissu urbain, contribuant ainsi au traitement des infractions urbanistiques accumulées.

Trois nouvelles nominations

Lors de ce Conseil, tenu sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, trois propositions de nomination à de hautes fonctions ont été approuvées, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Youssef El Houssni a été nommé au poste de Secrétaire général au sein du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

Les deux autres nominations concernent le département de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Latifa Mouhir devient ainsi doyenne de la Faculté des Sciences et Techniques de Mohammedia. Pour sa part, Houssine Oucheni, a été désigné doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines à Oujda