Conseil de gouvernement : avancées législatives et administratives

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Le jeudi 9 mai, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner et adopter plusieurs projets de décrets ainsi que des propositions de nominations à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution.

Lors de cette session, le Conseil a d’abord approuvé le projet de décret n° 2.23.1143, présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce décret vise à restructurer la composition et les compétences de la commission chargée des missions du Délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Il remplace le décret n° 2.13.607 et élargit la commission en y intégrant de nouveaux secteurs et institutions comme le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme, l’Entraide nationale, et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.

Ensuite, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.23.1192, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce décret définit les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants, en application de la loi n° 142.12 relative à la sécurité nucléaire et radiologique et à la création de l’Agence marocaine de sécurité nucléaire et radiologique. Il précise les conditions d’octroi, de modification, de renouvellement, de suspension et de retrait de cette accréditation, ainsi que les informations que les organismes accrédités doivent transmettre régulièrement à l’Agence.

Des mesures pour l’adaptation réglementaire dans les secteurs des médias et de l’inclusion sociale

Le Conseil a également validé le projet de décret n° 2.23.169, complétant le décret n° 2.08.573 du 30 décembre 2008, qui établit une redevance pour les services rendus par le ministère de la Communication, en particulier par l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC). Présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet répond aux besoins croissants de formation continue dans le domaine des médias et de la communication, nécessitant une adaptation du cadre réglementaire pour permettre à l’ISIC de mener ces activités dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires.

Enfin, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.22.1075 concernant la délivrance de la carte d’identité pour les personnes en situation de handicap, en tenant compte des observations soulevées. Ce décret, présenté par Aawatif Hayar, ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, met en œuvre la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Il prévoit une application progressive des dispositions, débutant dans certaines régions avant une généralisation à l’ensemble du territoire national par le biais de décisions conjointes des autorités gouvernementales concernées.