Conseil de gouvernement : approbation de plusieurs projets de décret

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Le Conseil de gouvernement, présidé ce jeudi par Aziz Akhannouch, a été consacré à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs et de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Réformes dans le secteur de la santé

Au début de cette séance, le Conseil a discuté et approuvé trois projets de décrets relatifs au domaine de la santé, présentés par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale. Le premier, n° 2.23.1054, concerne l’application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux. En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté. Ce dernier est basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme. Ceci, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’État en matière de santé au niveau régional.

Le deuxième projet de décret, n° 2.23.1055, applique les dispositions de la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Ce décret place l’agence sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, alignant ainsi sa mission avec les objectifs de réforme du système de santé national.

Quant au troisième projet de décret, n° 2.23.1056, il concerne l’application de certaines dispositions de la loi n° 11.22 relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Ce décret, également placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, définit les actifs de l’État mis à disposition de l’agence, assurant ainsi la continuité et l’efficacité des services de transfusion sanguine.

Augmentation des salaires des professionnels de santé

Par la suite, le Conseil a approuvé deux projets de décret, n° 2.24.676 et n° 2.24.677. Ces décrets modifient respectivement les statuts des infirmiers du ministère de la Santé et des techniciens de santé communs entre les ministères. Ces modifications visent à augmenter les salaires des infirmiers et techniciens de santé, conformément à l’accord de dialogue social du 29 avril 2024. Les augmentations prévues sont de 1.000 DH par mois, distribuées en deux phases : 500 DH à partir de juillet 2024 et 500 DH supplémentaires à partir de juillet 2025.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a discuté et approuvé le projet de décret n° 2.24.603, présenté par Fatima Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire. Ce décret modifie le décret n° 2.21.437 du 9 décembre 2021, qui applique la loi n° 50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat. L’objectif est de renforcer la composition du conseil en incluant des représentants de certaines administrations clés, telles que celles de l’Intérieur, des Finances et de la Culture.

Enfin, le Conseil a approuvé des nominations à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Said Zouhir a été nommé doyen de la faculté de médecine et de pharmacie à Marrakech. Taib El Ouazzani a, lui, été nommé doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Tétouan.

Au ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, Rita Mahfoudi a été nommée directrice du climat des affaires, et Yassine Lasri, directeur de la convergence des politiques publiques.

S’agissant du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Najat Kahlani a été nommée directrice de l’agence urbaine de Berrechid-Benslimane.

Concernant le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Abdelali Aziz a été nommé président du Directoire de la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS). Mohamed Sebki a, lui, été nommé directeur de l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL).