Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret sur la création du registre national agricole
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet, a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du registre national agricole. Ce texte a été présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientations de la stratégie « Génération Green 2020-2030 ».
Aussi, il a souligné que ce projet de décret permet de parachever les textes réglementaires relatifs à la loi 80.21 portant création du registre national agricole. Il s’agit ainsi d’un mécanisme institutionnel important pour fournir une base de données structurelle sur les exploitations agricoles.
Cette base de données permettra de se doter d’une carte précise des exploitations agricoles. Elle sera en outre régulièrement mise à jour pour orienter les politiques agricoles, les interventions, les plans et autres programmes concernant l’agriculture, a ajouté le responsable gouvernemental.
Par ailleurs, ledit projet a également pour objectif de préciser que l’administration, citée dans la loi 80.21, est l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture. Il vise aussi à fixer les modalités d’enregistrement des exploitations agricoles dans ce registre, et les modalités d’actualisation et de radiation des données dudit registre, ainsi que de remise des certificats d’enregistrement.
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