Conseil de gouvernement : adoption de plusieurs projets de lois et décrets

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Lors de sa séance du 29 février 2024, présidée par Aziz Akhannouch, le Conseil du gouvernement a examiné et validé plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires. Ces derniers ont porté sur divers domaines économiques et sociaux.

L’exécution du budget 2022

Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l’exécution du budget pour l’année 2022, présenté par Fouzi Lekjaa, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions du budget de l’année 2022 conformément à l’article 64 de la loi régissant le budget, et s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour simplifier et enrichir les procédures de clôture budgétaire.

Observatoire des délais de paiement

Cette réunion a aussi permis de valider le projet de décret visant à compléter le fonctionnement de l’observatoire des délais de paiement, soumis par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances. Cette initiative fait suite à la proposition de l’observatoire des délais de paiement lors de sa cinquième réunion en octobre 2023, qui prévoyait l’ajout de deux membres, à savoir la Direction générale des impôts et l’Agence nationale pour le suivi de l’efficacité des institutions et des entreprises publiques.

Conseil national de la pêche et de l’aquaculture

Par la suite, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture en eaux intérieures, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce décret vise à définir la composition de ce conseil, présidé par le directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts, et composé de représentants des secteurs gouvernementaux, des institutions publiques, des organismes scientifiques, des régions, ainsi que des organisations professionnelles, tout en précisant son fonctionnement.

Ces différentes initiatives illustrent l’engagement du gouvernement à travers une série de réformes législatives et réglementaires visant à renforcer la transparence, l’efficacité et la performance dans la gestion des affaires publiques, dans des domaines aussi divers que l’économie, les finances, la protection sociale et la gestion des ressources naturelles.