Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Conseil](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/02/29160947/WhatsApp-Image-2024-02-29-at-12.04.291-900x590.jpeg)
Temps de lecture : 2 minutes
Lors de sa séance du 29 février 2024, présidée par Aziz Akhannouch, le Conseil du gouvernement a examiné et validé plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires. Ces derniers ont porté sur divers domaines économiques et sociaux.
L’exécution du budget 2022
Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l’exécution du budget pour l’année 2022, présenté par Fouzi Lekjaa, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions du budget de l’année 2022 conformément à l’article 64 de la loi régissant le budget, et s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour simplifier et enrichir les procédures de clôture budgétaire.
Observatoire des délais de paiement
Cette réunion a aussi permis de valider le projet de décret visant à compléter le fonctionnement de l’observatoire des délais de paiement, soumis par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances. Cette initiative fait suite à la proposition de l’observatoire des délais de paiement lors de sa cinquième réunion en octobre 2023, qui prévoyait l’ajout de deux membres, à savoir la Direction générale des impôts et l’Agence nationale pour le suivi de l’efficacité des institutions et des entreprises publiques.
Conseil national de la pêche et de l’aquaculture
Par la suite, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture en eaux intérieures, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce décret vise à définir la composition de ce conseil, présidé par le directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts, et composé de représentants des secteurs gouvernementaux, des institutions publiques, des organismes scientifiques, des régions, ainsi que des organisations professionnelles, tout en précisant son fonctionnement.
Ces différentes initiatives illustrent l’engagement du gouvernement à travers une série de réformes législatives et réglementaires visant à renforcer la transparence, l’efficacité et la performance dans la gestion des affaires publiques, dans des domaines aussi divers que l’économie, les finances, la protection sociale et la gestion des ressources naturelles.
Temps de lecture : 2 minutes
![]() |
Casablanca : le tribunal administratif destitue des élus pour corruptionLe tribunal administratif de Casablanca a prononcé des mesures de révocation contre plusieurs élus locaux, suspendus de leurs fonctions suit… |
![]() |
L’exécutif accélère la mise en œuvre de projets hydrauliquesLe ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, ce jeudi à Rabat, qu… |
![]() |
Le gouvernement approuve le projet de loi sur la procédure pénaleLe Conseil de gouvernement, présidé ce jeudi par Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé plusieurs projets de lois et décrets marquants. Parm… |
![]() |
Investissement et emploi : Akhannouch fixe le cap pour la suite du mandatPour la seconde moitié de son mandat, le gouvernement de Aziz Akhannouch a décidé de se concentrer sur le renforcement de la dynamique d'inv… |
![]() |
Maroc-Congo : renforcement de la coopération hydriqueLe Maroc et la République du Congo renforcent leur coopération dans le domaine de l'eau. Mercredi à Rabat, le ministre de l'Équipement et de… |
![]() |
La carte intégrale du Maroc adoptée dans les manuels scolaires françaisLes manuels scolaires français intègrent désormais le Sahara comme partie intégrante du territoire marocain. Ce geste, visible dès l'année s… |
![]() |
Chiens errants : un problème toujours d’actualité malgré les sommes dépenséesFace à l'augmentation des chiens errants, le Maroc a intensifié ses efforts pour gérer cette problématique complexe. Conscient de l'urgence,… |
![]() |
L’importation des déchets non dangereux est réglementée par les textes législatifs en vigueur (Ministère)Tout est parti de la déclaration de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, qui avait annoncé la… |