Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Lors de sa séance du 29 février 2024, présidée par Aziz Akhannouch, le Conseil du gouvernement a examiné et validé plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires. Ces derniers ont porté sur divers domaines économiques et sociaux.
L’exécution du budget 2022
Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l’exécution du budget pour l’année 2022, présenté par Fouzi Lekjaa, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions du budget de l’année 2022 conformément à l’article 64 de la loi régissant le budget, et s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour simplifier et enrichir les procédures de clôture budgétaire.
Observatoire des délais de paiement
Cette réunion a aussi permis de valider le projet de décret visant à compléter le fonctionnement de l’observatoire des délais de paiement, soumis par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances. Cette initiative fait suite à la proposition de l’observatoire des délais de paiement lors de sa cinquième réunion en octobre 2023, qui prévoyait l’ajout de deux membres, à savoir la Direction générale des impôts et l’Agence nationale pour le suivi de l’efficacité des institutions et des entreprises publiques.
Conseil national de la pêche et de l’aquaculture
Par la suite, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture en eaux intérieures, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce décret vise à définir la composition de ce conseil, présidé par le directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts, et composé de représentants des secteurs gouvernementaux, des institutions publiques, des organismes scientifiques, des régions, ainsi que des organisations professionnelles, tout en précisant son fonctionnement.
Ces différentes initiatives illustrent l’engagement du gouvernement à travers une série de réformes législatives et réglementaires visant à renforcer la transparence, l’efficacité et la performance dans la gestion des affaires publiques, dans des domaines aussi divers que l’économie, les finances, la protection sociale et la gestion des ressources naturelles.
Temps de lecture : 2 minutes
Mohamed Hajoui annonce la restructuration du secrétariat général du gouvernementLe secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a indiqué que «la restructuration organisationnelle du secrétariat général du gouvern… |
Le Maroc et Sainte Lucie renforcent leur coopération bilatérale pour 2025-2027Lors de la visite officielle d'Alva Romanus Baptiste, ministre des Affaires extérieures de Sainte Lucie, à Rabat, les autorités marocaines e… |
Mezzour rencontre le ministre du Commerce extérieur de la RD-Congo à FrancfortEn marge du 3e Forum «Africa Trade & Invest», qui s'est tenu les 6 et 7 novembre à Francfort, le ministre marocain du Commerce et de l'I… |
AMO : simplification en vueLe Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion du 7 novembre 2024, un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 re… |
MRE : le gouvernement mettra en œuvre la vision royale avec détermination et rapiditéConformément aux hautes instructions du roi Mohammed VI, le gouvernement mettra tout en œuvre avec sérieux et diligence pour concrétiser la … |
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieuresLe Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositi… |
Interpol : le Maroc élu vice-président pour l’AfriqueLe Maroc a été élu, ce jeudi 7 novembre 2024, vice-président d’Interpol pour l’Afrique, lors des élections du comité exécutif de l’organisat… |
Energie de fusion : le Maroc renforce sa coopération avec l’AIEAA Rome, le Maroc a réaffirmé son engagement à intensifier la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin de s… |