Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 8,6% à fin septembre (TGR)

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La Trésorerie générale du royaume (TGR) a annoncé dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) que les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 31 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2024. Celles-ci sont en hausse de 8,6% par rapport à leur niveau de l’année précédente.

Selon la TGR, cette évolution s’explique par la hausse de 5,1% des impôts directs et de 11,5% des impôts indirects, tout en précisant que les recettes fiscales ont constitué 82,8% des recettes globales des CT à fin septembre 2024.

La même source a indiqué aussi que les ressources transférées sont en hausse de 1,7%, pour s’établir à 21,7 MMDH à fin septembre 2024 contre 21,4 MMDH un an auparavant.

L’augmentation de 12,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,62 milliard de dirhams (MMDH)) s’accompagne d’une baisse de 23% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-1,02 MMDH), ainsi que d’une diminution de 5,8% des subventions (-138 millions de dirhams (MDH)) et de 27,2 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-87 MDH). Les recettes des collectivités territoriales proviennent à 39,7% de leur part dans le produit de la TVA.

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À fin septembre 2024, les ressources gérées par l’État au nom des collectivités territoriales ont atteint 8,4 MMDH, contre 7 MMDH l’année précédente, soit une hausse de 20,1%. Cette progression s’explique par l’augmentation de 31,2% de la taxe de services communaux (+1,09 MMDH), de 7,3% de la taxe professionnelle (+228 MDH) et de 24, % de la taxe d’habitation (+81 MDH).

En ce qui concerne les ressources gérées directement par les collectivités territoriales, elles s’élèvent à 7,3 MMDH contre 6,61 MMDH un an plus tôt, marquant une hausse de 10,4%. Ces ressources proviennent principalement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,77 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (876 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (650 MDH), des recettes domaniales (566 MDH), ainsi que des redevances perçues sur les mandataires du marché de gros des fruits et légumes (520 MDH).

En outre, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre septembre 2023 et septembre 2024 montre une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités elles-mêmes et de celles gérées par l’État, tandis que la part des ressources transférées a diminué.