La Trésorerie générale du Royaume (TGR) © DR
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont établies à 1,6 milliard de DH (MMDH) en janvier 2023, en augmentation de 23,4% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), la TGR précise que cette progression est portée par la hausse de 28,9% des impôts directs et de 21,9% des impôts indirects. Les recettes fiscales ont constitué, selon la même source, 84,2% des recettes globales des CT.
S’établissant à plus de 1 MMDH, contre 835 millions de DH (MDH) un an auparavant, les ressources transférées ressortent en hausse de 20,1%, en raison de l’augmentation de la part des CT dans le produit de la TVA (+164 MDH). Les recettes des CT sont constituées pour 53,4% de leur part dans le produit de la TVA.
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Ressources gérées par les collectivités territoriales et celles gérées par l’État
Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des CT, elles se sont renforcées de 40,4% atteignant 212 MDH. Cela provient de la hausse de la taxe professionnelle (+35 MDH), de la taxe de services communaux (+23 MDH) et de la taxe d’habitation (+3 MDH).
Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 655 MDH à fin janvier 2023 contre 477 MDH enregistré un an auparavant, en hausse de 37,3%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (145 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (90 MDH), des recettes domaniales (79 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (65 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin janvier 2022 et fin janvier 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’État, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées.
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