Code pénal : le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a examiné, samedi 18 juin, à Rabat, lors de la 8^eme session de son assemblée générale ordinaire, le projet de loi relatif aux peines alternatives.

La session a été dirigée par la présidente du conseil, Amina Bouayach, en présence du secrétaire général et des présidents des commissions régionales des droits de l’Homme.

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Vers la primauté de l’éducatif sur le répressif

Ledit projet de loi a été présenté pour consultation par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il apporte de nouvelles peines de substitution à la privation de liberté, applicables aux peines de courtes durées (inférieures à 2 ans).

Plusieurs alternatives sont ainsi envisagées. Le CNDH cite ainsi le travail d’intérêt général, la surveillance électronique mobile, l’amende journalière, la limitation de certains droits, etc. L’enjeu de cette réforme est d’humaniser la justice et dépasser la logique de la sanction qui n’a pas fait ses preuves.

En outre, l’assemblée générale a passé en revue le plan d’action annuel des commissions permanentes et les mécanismes nationaux. Elle a par ailleurs examiné et adopté le budget de fonctionnement de l’institution, dont le montant n’a pas été dévoilé.

D’un autre côté, le conseil travaille sur l’élaboration d’un avis sur le projet de loi portant sur les centres de protection de l’enfance et la convention relative aux droits de l’enfant, a indiqué la présidente du CNDH.

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Un progrès qualitatif remarquable au niveau de l’influence du conseil

Amina Bouayach s’est félicitée de la mise en œuvre des recommandations émanant du CNDH et de ses mécanismes nationaux. Elle a évoqué l’adoption par le gouvernement du décret relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes en garde à vue, ainsi que l’organisation du service des repas.

Selon la responsable, le début du deuxième mandat du CNDH s’est marqué par un progrès qualitatif remarquable au niveau de l’influence du conseil sur son environnement institutionnel et social.

Ce progrès a été réalisé grâce à un ensemble d’initiatives et projets. Bouayach en a cité, à titre d’exemples, le mémorandum du conseil sur le modèle de développement, les propositions et recommandations adressées au chef du gouvernement, les rapports thématiques sur le droit à la santé et les interventions préventives des différentes instances du conseil aux niveaux national et régional.

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Une dynamique positive de débat autour des questions des droits de l’Homme au sein du Parlement

S’agissant du pouvoir législatif, la responsable a affirmé que les rapports du conseil ont créé une dynamique positive de débat autour des questions des droits de l’Homme au sein de l’hémicycle.

Elle a notamment relevé la réactivité de la Chambre des conseillers face au rapport sur le droit à la santé et la détermination des deux Chambres à renforcer la coopération avec le CNDH.

À cet égard, elle a exhorté les présidents des commissions régionales à établir des agendas pour lancer un dialogue avec tous les partenaires. L’objectif est de plaider en faveur de l’adoption des recommandations du conseil.

Pour rappel, Amina Bouayach a été nommée à la tête du secrétariat de l’alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme. Le conseil marque ainsi une forte présence à l’échelle internationale.

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Appel au renforcement de la mobilisation et la vigilance pour la protection des droits de l’Homme

L’assemblée a aussi passé en revue le contexte national et international. Ce dernier est marqué par les répercussions de la crise sanitaire liée à l’épidémie et du conflit russo-ukrainien, en plus de l’impact de la rareté des précipitations et la hausse des prix.

Selon la responsable, tous les éléments précités et leurs effets sur les droits de l’Homme et la paix sociale requièrent le renforcement de la mobilisation et la vigilance pour la protection des droits de l’Homme.

D’autre part, en marge de cette réunion, une salle d’écoute des enfants au nom de « Rayan », a été inaugurée, en hommage au petit garçon décédé en février dernier après être tombé accidentellement dans un puits dans la région de Chefchaouen.

La salle a été aménagée pour l’accueil et l’écoute des enfants dont les droits ont été bafoués. À noter que le CNDH est doté d’un mécanisme dédié aux droits des enfants.