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Dans le cadre de l’opération de remise gracieuse destinée aux entreprises débitrices, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce une ouverture exceptionnelle de ses perceptions, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025, dans toutes les régions du Maroc.
Cette initiative, valable jusqu’au 15 janvier 2025, a pour objectif de soutenir les affiliés souhaitant régulariser leur situation en bénéficiant de remises importantes sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement.
Les créances concernées sont celles relatives à la période de décembre 2024 et aux périodes antérieures. Les remises sont accordées selon les modalités suivantes :
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• Paiement intégral : remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et 90 % sur les astreintes.
• Paiement en deux fois sur 24 mois : remise de 50 % sur les pénalités et frais, et 80 % sur les astreintes.
• Paiement au-delà de 24 mois : remise de 40 % sur les pénalités et frais, et 70 % sur les astreintes.
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