CNSS : un souffle nouveau pour les travailleurs non-salariés
En ce début de 2024, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce une nouvelle offre. Elle facilite aux personnes sans activité rémunérée ou non rémunérée de s’inscrire au régime facultatif «AMO ACHAMIL». Une démarche qui se conforme à la loi 60.22. Celle-ci permet aux demandeurs éligibles de bénéficier de prestations médicales, sous certaines conditions.
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Conditions d’éligibilité de la CNSS
D’abord, les personnes éligibles doivent être inscrites au Registre social unifié (RSU). Elles doivent aussi disposer d’un score supérieur au seuil pour l’AMO Tadamon. Et elles ne doivent pas être assujetties à un autre régime d’assurance maladie obligatoire. Les inscriptions sont de fait ouvertes sur le portail de la CNSS dès janvier 2024. Il faut ensuite renseigner les informations nécessaires et requises. Il s’agit du numéro de carte nationale électronique d’identité ou de la carte de séjour et l’identifiant digital civil et social. Sans oublier le RIB, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, et d’autres données précisées sur le site.
Immatriculation et cotisations
Une fois la demande soumise et les conditions vérifiées, la CNSS procède à l’immatriculation du demandeur. Celui-ci est informé électroniquement et peut accéder à son espace privé sur le portail. La caisse fournit également une attestation d’immatriculation, incluant le montant des cotisations mensuelles. Le calcul de ces cotisations se base sur le score attribué par le RSU. Les paiements mensuels sont, de même, lancés le premier jour du mois dû. Ces versements se feront par prélèvement bancaire du compte déclaré lors de l’inscription.
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Comment bénéficier de la couverture médicale
Par ailleurs, l’ouverture des droits à la couverture médicale au titre de ce régime repose sur le paiement préalable des cotisations mensuelles. Une mesure dont l’objectif est d’assurer la pérennité du système et de garantir une couverture médicale continue pour les bénéficiaires.
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