Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP © MAP
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité, mardi 17 janvier, les dispositions relatives au projet de loi 53.22. Ce texte de loi comprend un seul article. Il porte ratification du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la presse (CNP).
Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a expliqué que l’approbation de ce texte législatif intervient suite à l’incapacité du Conseil à organiser dans les délais prescrits les élections des nouveaux membres issus des catégories de journalistes professionnels et d’éditeurs de journaux.
Et de noter que ce projet de loi est nécessaire étant donné que la loi en vigueur ne prévoit pas de dispositions au cas où les élections ne se tiennent pas à temps. Aussi, l’adoption de cette législation demeure une solution exceptionnelle et temporaire devenue nécessaire à cause des circonstances actuelles, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le chef du département a estimé qu’il faut accompagner le développement du système légal actuel, dans le cadre d’une approche institutionnelle participative et professionnelle. Le but est d’éviter ces situations uniques en mettant en place les règles générales permettant la promulgation de lois provisoires pour garantir la continuité du travail du Conseil.
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