La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) © DR
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a récemment facilité les démarches pour ses assurés atteints d’affections de longue durée et coûteuses (ALD/ALC). Dans un communiqué, la CNOPS a annoncé que les assurés n’ont plus besoin de fournir une copie de l’accord d’Exonération du Ticket Modérateur (ETM) lorsqu’ils déposent leurs dossiers de remboursement auprès des mutuelles. Ils doivent seulement utiliser les feuilles de soins pour ALD, disponibles sur le site de la CNOPS, en indiquant le code et le numéro de l’accord d’ETM.
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Cette simplification des procédures, s’inscrivant dans le cadre de la loi 55-19, touche 211.276 personnes, soit 6,8% des bénéficiaires. Elle permet aux assurés d’obtenir le remboursement ou la prise en charge de médicaments remboursables à 100% sur la base du prix du générique, lorsque celui-ci existe.
La CNOPS a par ailleurs augmenté la durée de validité des ETM à 5 ans et instauré un renouvellement automatique pour certaines pathologies. Cette mesure assure aux assurés de recevoir le renouvellement de leur ETM directement à leur domicile, sans démarches administratives supplémentaires. De plus, la CNOPS a introduit l’ETM à vie pour certaines maladies, telles que le diabète et l’hypertension artérielle aiguë, après une évaluation physique effectuée par ses médecins.
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