Accueil / Économie

Charte de l’investissement : le soutien étatique fixé

Temps de lecture

L’exécutif a adopté jeudi un premier décret d’application de la loi-cadre 03-22 formant charte de l’investissement et promulguée en décembre 2022. Ce décret est le premier d’une série de textes réglementaires et d’application qui permettront la mise en œuvre de la nouvelle charte. C’est un préalable pour relever l’énorme défi fixé par le Souverain : mobiliser 550 milliards de DH (MMDH) d’investissements et créer 500.000 emplois au cours de la période 2022-2026.

Encourager l’acte d’investir. C’est le but ultime de la nouvelle Charte de l’investissement dont l’exécutif a amorcé la mise en œuvre à travers un premier décret d’application adopté jeudi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Cette charte repose sur les systèmes de soutien sans précédent au Maroc pour tous les investissements, petits et grands, l’ensemble des investisseurs, Marocains et étrangers, ainsi que toutes les régions du Royaume. Le premier décret portant le numéro 2.23.1 est relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.

Lire aussi : Intelaka : 40.000 prêts octroyés d’un montant de 8,6 MMDH

Différentes primes prévues

Ce décret présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements et du dispositif de soutien principal. Ce dernier est composé de trois types de primes : prime commune à l’investissement, prime territoriale et prime sectorielle. Cela entend que tout investisseur privé peut prétendre à un soutien financier de l’État parce qu’il a décidé d’investir au Maroc. De plus, il bénéficie d’un appui du territoire dans lequel il a décidé de s’implanter. Enfin, une prime lui est accordée selon son secteur d’activité. À savoir que le total cumulé de ces primes ne peut, en aucun cas, excéder 30% du montant de l’investissement et un plafond de 30 millions de DH (MDH) pour les projets d’investissement réalisés dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables.

Lire aussi : Maroc-Espagne : un forum économique aux attentes majeures

Conditions d’éligibilité

Pour que l’investisseur soit éligible au dispositif de soutien principal fixé par le décret 2.23.1, son projet doit atteindre un montant global d’au moins 50 MDH et le nombre d’emplois stables à créer doit être compris entre un seuil à fixer via une décision du chef de gouvernement et 149 postes. Sinon, l’investisseur qui s’engage à créer 150 postes stables ou plus peut profiter du dispositif de soutien étatique.

Pour ce qui est des primes communes, elles sont fixées sur la base de critères liés aux postes d’emplois stables, à l’approche genre, aux métiers du futur, à l’amélioration du niveau de l’activité, au développement durable et à l’intégration locale.
Concernant les primes territoriales, elles visent à renforcer l’attractivité de l’investissement au niveau des provinces et des préfectures et à réduire les disparités territoriales. Plus question de concentrer les investissements sur l’axe Tanger-Casablanca. Les provinces et les préfectures seront classées en trois catégories sur la base de critères objectifs afin d’améliorer leur attractivité.
Enfin, les primes sectorielles atteignent 5% du montant d’investissement au profit de tous les projets relevant de secteurs prioritaires comme l’industrie, le tourisme, le divertissement, l’artisanat, le numérique, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets, le transport et la logistique, ainsi que l’offshoring.

Lire aussi : Investissement : le Maroc injectera 150 MMDH dans le Fonds Mohammed VI

Quid des projets dits stratégiques ?

En vertu des dispositions de la nouvelle Charte de l’investissement, une commission nationale de l’investissement, présidée par le chef de gouvernement et composée de ministres, sera créée. Elle remplace la Commission des investissements qui existait auparavant. Aussi, la nouvelle commission sera chargée d’approuver tout projet de convention d’investissement d’un montant total égal ou supérieur à 250 MDH. C’est cette même commission qui statuera sur le caractère stratégique ou non des projets d’investissement. Les projets dits stratégiques bénéficieront d’un dispositif spécifique de soutien. Ce dernier comprend des projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de DH (MMDH).

Lire aussi : Économie nationale en 2023 : quelles perspectives de reprise ?

Mohcine Jazouli et ses équipes sont dans les starting-blocks pour aller chercher les investisseurs. Une fois l’ensemble des textes réglementaires adoptés, il ne restera au département chargé de l’Investissement, épaulé par l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) et par les douze Centres régionaux d’investissement, que de déployer tous les moyens pour booster l’acte d’investir dans un Maroc qui a soif d’une véritable relance de son économie.

Dernier articles
Les articles les plus lu

OCP : émission obligataire ordinaire de 5 MMDH

Économie - L'OCP a annoncé une émission obligataire ordinaire d'un montant total de 5 milliards de dirhams (MMDH).

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

BAM : les dépôts bancaires ont progressé 7% à fin octobre

Économie - BAM indique que les dépôts bancaires se sont établis à 1.213,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre, soit une hausse de 7%.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

BAM : les crédits bancaires ont atteint 1.121,1 MMDH à fin octobre

Économie - L’encours du crédit bancaire s’est établi à 1.121,1 milliards de dirhams (MMDH) durant les dix premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

Investissements record : 134 MMDH et 28.000 emplois validés

Économie - Aziz Akhannouch a présidé la 6ᵉ Commission Nationale des Investissements, instituée par la nouvelle Charte de l’Investissement, a approuvé 56 projets pour un montant total de 134 milliards de dirhams.

Ilyasse Rhamir - 10 décembre 2024

Conseil de la Concurrence : le marché des aliments composés fait face à un monopole

Économie - Les aliments pour volaille représentent à eux seuls plus de 76 % de la production totale, suivis par les aliments pour bovins, ovins et caprins.

Mbaye Gueye - 10 décembre 2024

AMDIE : prorogation des délais pour les programmes d’accompagnement à l’export

Économie - L'AMDIE, en collaboration avec le ministère et l’ASMEX, a annoncé la prolongation des délais pour ses programmes à l’export.

Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024

Rail marocain : cap sur 2030 avec une révolution ferroviaire

Économie - Lors du Rail Industry Summit, des responsables et experts ont dévoilé un plan ambitieux pour révolutionner le réseau ferroviaire national.

Ilyasse Rhamir - 10 décembre 2024

Rencontre entre la Confédération des TPE-PME et Nadia Fettah

Économie - L’objectif de cette réunion était de traiter les enjeux économiques pesant sur les TPE-PME, qui constituent 98% des entreprises marocaines.

Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024
Voir plus

PLF 2025 : vers un état social renforcé et des réformes ambitieuses

Économie - Fouzi Lekjaa a souligné que le PLF 2025, repose sur des analyses scientifiques précises, assurant que les hypothèses utilisées reflètent la réalité.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Hydrogène vert : le Maroc accélère sa transition énergétique

Économie - L'ICGH 2024 s’est ouverte ce mercredi à Rabat, réunissant experts, décideurs et professionnels autour du thème “Vers un écosystème dédié à l’hydrogène vert”.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024

Crédit du Maroc clôture avec succès le placement relatif à l’emprunt obligataire subordonné perpétuel de 500 MDH

Économie - Crédit du Maroc a réussi son placement relatif à l'emprunt obligataire subordonné perpétuel, , doté d’un mécanisme d’absorption des pertes et d’annulation de paiement des coupons, pour un montant global de 500 millions de dirhams (MDH).

Mbaye Gueye - 6 décembre 2024

CMGP Group : une entrée en Bourse qui restera dans les mémoires

Économie - Ce jour restera dans les mémoires. Celui où CMGP Group et a raflé le gros lot avec 33.771 souscripteurs.

Sabrina El Faiz - 16 décembre 2024

Casablanca : tourisme, culture et développement

Économie - Le Conseil de la commune de Casablanca a adopté de nouveaux projets stratégiques pour consolider le développement de la métropole et enrichir son offre touristique.

Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024

Air Arabia Maroc inaugure deux nouvelles lignes domestiques

Économie - Air Arabia Maroc annonce le lancement de deux nouvelles liaisons reliant Rabat à Nador et Oujda.

Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire