Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH
La Chambre des représentants a approuvé, mardi 24 octobre, le projet de loi n°43.22 concernant les peines alternatives par un vote de 115 voix pour, 41 voix contre, et 4 abstentions. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que ce projet de loi vise à établir un cadre juridique intégral pour les peines…