Peines alternatives : le projet de loi discuté à la Chambre des représentants
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a débuté, mardi 12 septembre, la discussion du projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi vise à introduire des peines alternatives pour faire face…