Mustapha Ramid : l’adoption du Code pénal s’impose

El Mostafa Ramid : l’accélération de l’adoption du projet du Code pénal s’impose

L’accélération de l’adoption du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le Code pénal s’impose. C’est ce qu’a affirmé El MostafaRamid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, dans une note publiée le lundi 26 avril. Il souligne qu’en raison de l’approche de la fin du mandat législatif actuel,…