Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif aux peines alternatives
Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Selon le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, ce projet de loi intervient pour accompagner les…