Chambre des représentants : le projet de loi 15.23 sur le secteur de la presse adopté en commission
Chambre des représentants © DR
La commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 14 juin, le projet de loi n°15-23. Le texte porte création de la commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la presse (CNP) en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023).
Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, sauf qu’en cas d’élection des membres du CNP.
En vertu de ce projet de loi, la commission peut notamment procéder à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition, en plus de proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels. Elle peut aussi consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.
Nasser Bourita reçoit le ministre djiboutien des AE, porteur d’un message au Roi
Politique - Le Royaume du Maroc s’est constamment engagé à soutenir Djibouti dans son processus de développement.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Diplomatie parlementaire : Ould Errachid en mission au Panama
Politique - Mohamed Ould Errachid se rendra au Panama les 4 et 5 décembre à la tête d’une délégation parlementaire marocaine.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Le Maroc et l’UE veulent relancer leurs relations parlementaires
Politique - Rachid Talbi Alami et son homologue, Roberta Metsola, ont convenu à Bruxelles d’une feuille de route pour la relance des relations entre les parlements.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Rabat : 22ème réunion de la Commission militaire mixte maroco-française
Politique - Les échanges ont porté sur la coopération militaire bilatérale et les enjeux sécuritaires régionaux et internationaux.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Sommet «One Water» : Akhannouch défend l’initiative du Maroc pour l’eau
Politique - Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, représente le Roi Mohammed VI au Sommet “One Water”, qui a débuté mardi à Riyad.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Lancement du Conseil stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas
Politique - Aziz Akhannouch, a présidé la première réunion du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Éducation : un budget record, des résultats en berne
Politique - Malgré des budgets records atteignant 73,91 milliards de dirhams, le système éducatif marocain reste embourbé dans des problématiques structurelles.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024L’Océan et Dar-Bouazza : les élections partielles qui feront date
Politique - Les élections partielles à Rabat et Dar-Bouazza sont un test impossible pour le PJD, le RNI et le PAM.
Chaima Aberni - 10 septembre 2024Sahara : Paris veut aider le Maroc à l’ONU et l’UE
Politique - Macron a affirmé à Rabat l'engagement de la France pour soutenir la solution marocaine au Sahara, aussi bien à l'ONU qu'au sein de l'UE.
Rédaction LeBrief - 30 octobre 2024Élections 2021 : le taux de participation atteint 36% à 17h
Nora Jaafar - 8 septembre 2021Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse
Politique - Une étape cruciale franchie pour la justice : le projet de décret n° 2.23.665, établissant la carte judiciaire du Royaume.
Nora Jaafar - 3 janvier 2024Sahara : Juan Guaidó soutient le Maroc
Hafid El Jaï - 5 février 2021Le Maroc opte pour le visa électronique à partir du 10 juillet
Politique - Les visas électroniques vers le Maroc sont bientôt possibles, a annoncé jeudi le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire
Hajar Toufik - 24 juin 2022