Chambre des représentants : le projet de loi 15.23 sur le secteur de la presse adopté en commission
Chambre des représentants © DR
La commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 14 juin, le projet de loi n°15-23. Le texte porte création de la commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la presse (CNP) en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023).
Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, sauf qu’en cas d’élection des membres du CNP.
En vertu de ce projet de loi, la commission peut notamment procéder à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition, en plus de proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels. Elle peut aussi consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.
Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »
Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional
Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024Transformation digitale au Maroc : défis et perspectives pour les régions
Politique - La transformation digitale s'impose comme une priorité stratégique pour le développement des régions marocaines, un enjeu mis en lumière lors des Assises de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 21 décembre 2024Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie
Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle
Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse
Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.
Farah Nadifi - 20 décembre 20242e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi
Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée
Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024