Chambre des représentants : adoption du projet de loi créant l’Agence du Haut-Atlas

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La Chambre des représentants a voté à la majorité, lundi 30 octobre, en faveur du projet de loi n° 57.23, relatif à l’approbation du décret-loi n° 2.23.870 établissant l’Agence de développement du Haut Atlas. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a présenté ce projet de loi qui a été approuvé par 216 voix pour, avec 2 abstentions. Il a souligné que ce texte législatif est conforme aux directives du roi Mohammed VI en ce qui concerne la reconstruction et la réhabilitation des zones touchées par le séisme d’Al Haouz.

Le ministre a relevé que cette législation permettra la mise en place d’un programme intégré multisectoriel sur une période de cinq ans (2024-2028), avec un budget global de 120 milliards de DH. Ce programme a été présenté devant le Roi lors d’une séance de travail qui s’est tenue le 20 septembre dernier. Il concerne les six provinces et préfectures touchées par le séisme, à savoir Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate, abritant une population estimée à 4,2 millions d’habitants.

Pour faire face aux urgences résultant de catastrophes naturelles, ce programme prévoit la création de grandes plateformes de stockage de fournitures essentielles dans chaque région, notamment des couvertures, des lits, des tentes, des médicaments et des denrées alimentaires, conformément aux instructions royales.

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Missions de l’Agence

Le ministre a également souligné que le projet comprend des dispositions définissant les missions et les compétences de l’Agence. Celles-ci englobent la réalisation de tous les projets et composantes du programme, y compris la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées. Ceci, en tenant compte des considérations environnementales, de la préservation du patrimoine local, des traditions et des modes de vie de la population locale, ainsi que du respect des normes parasismiques. De plus, il prévoit la réalisation de projets de développement socio-économiques dans les régions ciblées.

De plus, le décret-loi vise à coordonner les projets inscrits dans le cadre du programme avec différents départements et parties prenantes, tout en évaluant l’impact des projets à l’aide d’indicateurs de performance.

En outre, le texte de loi définit les organes de direction de l’Agence, à savoir le Conseil d’orientation stratégique, présidé par le chef du gouvernement, ainsi que le directeur général de l’Agence. Il détaille leurs rôles et responsabilités respectifs, ainsi que la structure administrative et financière de l’Agence, couvrant les ressources, les dépenses, le contrôle interne, les procédures d’audit comptable et les ressources humaines.

Par ailleurs, le décret-loi impose aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de fournir à l’Agence, sur demande, toutes les données, informations et documents nécessaires à l’exécution de ses missions. Il est important de noter que le texte législatif fixe la date limite de dissolution de l’Agence au 31 décembre 2029.