Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi 9 novembre, l’annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu’elle a statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs aux derniers scrutins du 5 octobre 2021.
Il s’agit de Azzedine Zekri et Amal El Amri, conseillers de l’Union marocaine du travail (UMT) et d’Ahmed Sghir, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Le premier a été déchu de son mandat parce qu’il ne dispose pas du statut de représentant des salariés du secteur de la sécurité sociale, en raison de son départ à la retraite en 2015.
L’invalidation du siège d’Amal El Amri est également justifiée par son départ à la retraite, alors qu’elle s’est fait élire en tant que représentante des employés du secteur bancaire.
Par ailleurs, l’élection d’Ahmed Sghir a été annulée puisque son dossier de candidature compte trois signatures de moins que ce qui est prévu par le règlement intérieur de la Chambre des conseillers.
À la suite de l’annulation de l’élection de ces trois membres de la Chambre des conseillers, la Cour constitutionnelle a réclamé l’organisation d’élections partielles pour combler les trois sièges vacants.
Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique un communiqué de la Cour. Cette dernière a également déclaré irrecevables six recours et a rejeté neuf demandes d’invalidation, ajoute le communiqué.
Lire aussi : Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres
Temps de lecture : 2 minutes
Conseil de gouvernement : une saison estivale recordCe jeudi s'est tenu un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, consacré à la présentation d'une proposition sectorielle et à d… |
À Madrid, André Azoulay reçoit la Grande Croix de l’Ordre d’Alphonse X le SageAndré Azoulay, conseiller du Roi, a été décoré mercredi à Madrid de la Grande Croix de l’Ordre d’Alphonse X le Sage, l'une des plus prestigi… |
Projet de loi sur la grève : le CESE dénonce un manque d’équilibre et de clartéLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié une critique approfondie du projet de loi organique sur la grève, soulignan… |
Coopération judiciaire : un nouveau partenariat entre le Maroc et le GabonMercredi 18 septembre, une avancée a été marquée dans les relations maroco-gabonaises avec la signature d'un protocole d'accord. Ce dernier … |
Maroc-Chine : signature d’un MoU dans le domaine des ressources en eauNizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l'Eau et la vice-ministre chinoise des Ressources en eau, Zhu Chengqing, ont signé un mémorandu… |
Conseil de gouvernement : tourisme, assurance maladie et construction parasismique à l’ordre du jourLe Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence d'Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son bureau. La réunion débutera … |
Accords stratégiques entre le CNESTEN et l’AIEA pour la gestion nucléaire au Maroc et en AfriqueLors d'une cérémonie officielle à Vienne, en marge de la 68e conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Ha… |
Kénitra : le maire Anas Bouanani démis de ses fonctionsLe tribunal administratif de Rabat a tranché, ce jeudi, en destituant Anas Bouanani de ses fonctions de maire de Kenitra, en même temps que … |