Chambre des conseillers : ratification de 15 accords relatifs à la promotion de la coopération entre le Maroc et plusieurs pays

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La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une session législative tenue mardi 20 décembre, 15 accords internationaux. Ils visent la promotion et la consolidation de la coopération entre le Maroc et de nombreux pays amis, ainsi que le renforcement de la position du Royaume à l’échelle continentale.

À ce propos, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a expliqué qu’il s’agit de sept accords bilatéraux, trois accords régionaux et quatre accords multilatéraux. À cela s’ajoute le projet de loi n° 26.21 complétant la loi 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.

À cet égard, il a souligné que l’accord sur le projet de loi n° 26.21 comprend une annexe modifiée. Celle-ci concerne les matières qui doivent être soumises à un contrôle en raison de la possibilité de leur utilisation dans les domaines civil et militaire, conformément aux obligations internationales du Royaume.

Concernant les conventions bilatérales, le chef de la diplomatie a indiqué qu’elles concernent deux conventions avec l’État du Tchad sur le transport terrestre et la logistique, en plus de deux conventions conclues avec l’Union des Comores relatives à la prévention de la double imposition et à la protection des investissements. S’y ajoutent d’autres conventions avec Israël concernant la coopération économique et commerciale et les services aériens, ainsi qu’un accord avec la République des Philippines sur la promotion des services aériens.

Programme africain de coopération technique

Sur le plan régional, le responsable gouvernemental a fait état de trois accords conclus à l’échelle continentale. Il a précisé que le premier accord porte établissement à Rabat du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse. Le deuxième accord concerne la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Quant au troisième accord, il porte sur l’établissement d’un programme africain de coopération technique, approuvé à Kampala (Ouganda) le 1^er août 1975.

En ce qui concerne les accords multilatéraux, le ministre a indiqué qu’ils comprennent la création de l’Organisation internationale des aides maritimes et la Convention relative au Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives, qui vise à lutter contre la manipulation des paris sportifs. Ces accords portent aussi sur la Convention de La Haye relative au recouvrement de pensions alimentaires à l’étranger au profit des enfants et des autres membres de la famille et la Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l’air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail.