Accueil / Politique

Chambre des conseillers : ratification de 15 accords relatifs à la promotion de la coopération entre le Maroc et plusieurs pays

Temps de lecture

Chambre des conseillers © DR

La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une session législative tenue mardi 20 décembre, 15 accords internationaux. Ils visent la promotion et la consolidation de la coopération entre le Maroc et de nombreux pays amis, ainsi que le renforcement de la position du Royaume à l’échelle continentale.

À ce propos, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a expliqué qu’il s’agit de sept accords bilatéraux, trois accords régionaux et quatre accords multilatéraux. À cela s’ajoute le projet de loi n° 26.21 complétant la loi 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.

À cet égard, il a souligné que l’accord sur le projet de loi n° 26.21 comprend une annexe modifiée. Celle-ci concerne les matières qui doivent être soumises à un contrôle en raison de la possibilité de leur utilisation dans les domaines civil et militaire, conformément aux obligations internationales du Royaume.

Concernant les conventions bilatérales, le chef de la diplomatie a indiqué qu’elles concernent deux conventions avec l’État du Tchad sur le transport terrestre et la logistique, en plus de deux conventions conclues avec l’Union des Comores relatives à la prévention de la double imposition et à la protection des investissements. S’y ajoutent d’autres conventions avec Israël concernant la coopération économique et commerciale et les services aériens, ainsi qu’un accord avec la République des Philippines sur la promotion des services aériens.

Programme africain de coopération technique

Sur le plan régional, le responsable gouvernemental a fait état de trois accords conclus à l’échelle continentale. Il a précisé que le premier accord porte établissement à Rabat du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse. Le deuxième accord concerne la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Quant au troisième accord, il porte sur l’établissement d’un programme africain de coopération technique, approuvé à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975.

En ce qui concerne les accords multilatéraux, le ministre a indiqué qu’ils comprennent la création de l’Organisation internationale des aides maritimes et la Convention relative au Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives, qui vise à lutter contre la manipulation des paris sportifs. Ces accords portent aussi sur la Convention de La Haye relative au recouvrement de pensions alimentaires à l’étranger au profit des enfants et des autres membres de la famille et la Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l’air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse

Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.

Farah Nadifi - 20 décembre 2024

2e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi

Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée

Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Rencontre à Rabat : les femmes socialistes au cœur du changement mondial

Politique - Le siège de l’USFP à Rabat a accueilli une session importante du Conseil de l’Internationale socialiste des femmes.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Réformes majeures pour les agents pénitentiaires et l’administration

Politique - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.24.1096 relatif au statut des agents de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes

Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.

Farah Nadifi - 19 décembre 2024

Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée

Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)

Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024
Voir plus

Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret

Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Financement du développement en Afrique : Fettah plaide pour une mobilisation collective

Politique - Lors de la 5e édition de l’Africa Investment Forum (AIF), tenue à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a appelé à une mobilisation collective pour améliorer l’accès au financement en Afrique

Farah Nadifi - 4 décembre 2024

Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères

Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Le Panama annonce suspendre toutes relations diplomatiques avec la pseudo « RASD »

Politique - Le Panama a annoncé, le jeudi 22 novembre 2024, la suspension de ses relations diplomatiques avec la soi-disant "RASD"

Farah Nadifi - 22 novembre 2024

Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique

Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

Ex-camarades du Roi : que sont-ils devenus ?

Politique - Ils s’appellent Fouad Ali El Himma, Mohamed Yassine Mansouri et Noureddine Bensouda. Ils font partie des ex-camarades du roi Mohammed VI pendant ses années de collège.

Hafid El Jaï - 22 mai 2022

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire