Chambre des conseillers : le PLF 2024 adopté à la majorité

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La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi soir lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024, tel qu’il a été amendé. Ce PLF a reçu l’aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter. Ce PLF, amendé, comprend un total de 43 amendements qui se concentrent sur divers aspects fiscaux et économiques.

Débats autour de la TVA et de l’impôt sur le revenu 

Les amendements parlementaires, au nombre de 73, ont principalement porté sur une réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la période 2024-2026, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, les mesures douanières, ainsi que d’autres mesures relatives à la révision des dispositions de l’article 6 du projet de loi de finances concernant l’aide de l’État pour le soutien au logement et le renforcement des ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. 

Dans ce contexte, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a présenté un amendement concernant l’article 5 sur la taxe intérieure de consommation, relatif à «la suppression de la taxe sur la consommation concernant le gaz et le carburant pour soutenir le pouvoir d’achat», qui a été rejeté par le gouvernement, justifiant que «le niveau de la taxe sur la consommation concernant les produits pétroliers, qui est une mesure courante, est le plus bas au Maroc par rapport aux pays non producteurs de pétrole au Moyen-Orient et en Afrique du Nord». 

Dans le même contexte, le ministre délégué chargé du Budget a expliqué que la taxation de ces produits est soumise à une logique et à d’autres procédures liées à la politique de lutte contre la pollution. 

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Modernisation de la TVA

Les récentes révisions fiscales, particulièrement dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), marquent une étape significative dans la politique fiscale. L’exonération de la TVA avec droit à déduction pour les produits pharmaceutiques est une avancée notable, soulignant l’engagement du gouvernement envers la santé publique. Parallèlement, la décision de taxer les matières premières utilisées dans la fabrication de produits pharmaceutiques à un taux de 20% reflète un effort d’équilibrage entre soutien au secteur de la santé et nécessité de revenus fiscaux. 

La suppression de la progressivité du taux de 10% de TVA sur l’eau et les services d’assainissement est également un point clé. Cette mesure simplifie le régime fiscal et garantit une plus grande prévisibilité pour les consommateurs et les fournisseurs de services. De plus, l’exonération de la TVA pour l’eau à usage domestique reste une mesure importante pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens.

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Impacts sur l’enseignement privé et le secteur maritime

La réintégration de l’exonération de TVA sur les biens d’équipement pour l’enseignement privé et la formation professionnelle est un signal fort en faveur de l’éducation. Cette mesure pourrait stimuler les investissements dans ces secteurs, renforçant ainsi la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle. 

Par ailleurs, l’adoption d’un taux réduit de TVA pour certains équipements de pêche soutient le secteur maritime, crucial pour l’économie. Cette mesure devrait alléger le fardeau fiscal des professionnels de la pêche et favoriser le développement durable du secteur.

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Réformes de l’impôt sur les sociétés et autres mesures fiscales

Concernant l’impôt sur les sociétés, fixé en 2013 à un quota de 20% des commandes publiques réservé aux TPE-PME, témoigne d’une volonté de soutenir les petites et moyennes entreprises. Une approche qui encourage la croissance économique tout en assurant une répartition équitable de la charge fiscale. 

La hausse de l’abattement forfaitaire pour les artistes dans le cadre de l’impôt sur le revenu illustre une reconnaissance de l’importance du secteur culturel. Cette mesure pourrait contribuer à stimuler la créativité et soutenir les artistes, souvent confrontés à des défis financiers. 

Les modifications apportées aux droits d’enregistrement, notamment en ce qui concerne les transactions immobilières, visent à renforcer la transparence et la régularité fiscale. L’exigence d’une attestation prouvant le paiement des taxes avant la finalisation des contrats immobiliers est une étape importante vers une meilleure gouvernance fiscale. 

En conclusion, les amendements fiscaux proposés dans le PLF 2024 indiquent une orientation stratégique vers une fiscalité plus équitable, transparente et favorable au développement économique. Ces mesures, bien que nécessitant une mise en œuvre minutieuse, ont le potentiel de transformer positivement l’environnement fiscal et d’encourager la croissance dans divers secteurs clés. 

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Création de postes budgétaires 

En se qui concerne la création de postes budgétaires, les amendements des groupes Mouvement populaire (MP), du groupe socialiste-opposition fédérale, du groupe Justice sociale, du groupe Union marocaine du travail (UMT), de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union nationale du travail, ont porté sur l’appel à augmenter le nombre de postes budgétaires pour l’exercice financier à venir, en particulier dans les secteurs vitaux et certains établissements publics et constitutionnels, en ligne avec l’orientation de consolider l’État social. 

En réponse aux propositions des conseillers, Lekjaa a déclaré que «la création de postes budgétaires est soumise à un ensemble de vérifications, notamment le nombre de postes d’employés partant à la retraite dans chaque secteur et les besoins exprimés lors de l’approbation du projet de loi par le Conseil du gouvernement», considérant que «l’essentiel est que le gouvernement a battu cette année tous les records en dépassant le seuil de création de plus de 50.000 postes de travail, principalement destinés aux secteurs sociaux…». 

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Débats sur l’éducation et la stabilité financière 

Fouzi Lekjaa, a abordé des questions clés relatives au PLF 2024 à la Chambre des conseillers. Il a souligné l’importance stratégique de l’investissement dans l’éducation pour les générations futures, en ligne avec la vision du roi Mohammed VI. Lekjaa a réaffirmé l’engagement du gouvernement à améliorer les revenus des professionnels de l’éducation malgré les défis actuels. 

Concernant le PLF 2024, Lekjaa a insisté sur le fait que les taux de croissance sont le résultat de politiques économiques solides, et non de simples hypothèses. Il a également clarifié la position du gouvernement concernant l’emprunt pour financer les programmes sociaux, affirmant que franchir les limites d’endettement et de déficit est inacceptable. Le gouvernement préfère maintenir la souveraineté financière du pays et éviter d’hypothéquer l’avenir des générations futures par des dettes excessives. 

Il a également mis en avant les efforts du gouvernement pour soutenir la classe moyenne, incluant des aides au logement et des résolutions de problèmes salariaux dans certains secteurs. Il a appelé à un engagement accru du secteur privé pour améliorer les revenus de cette classe. 

Les groupes parlementaires de la majorité ont salué le PLF 2024, le qualifiant de prometteur et innovant. Ils ont apprécié son approche réaliste et sa concordance avec les orientations de l’État social. Mohamed Bakouri du Rassemblement national des indépendants (RNI) a loué le PLF pour sa capacité à faire face à la crise et à initier des réformes stratégiques. 

Scepticisme de l’opposition

En revanche, les groupes de l’opposition ont critiqué le PLF, jugeant ses hypothèses et indicateurs déconnectés de la réalité économique et sociale actuelle, et trop optimistes compte tenu du contexte géopolitique incertain. Ils ont souligné l’importance de trouver un équilibre entre les objectifs macroéconomiques et les besoins sociaux, et ont mis en doute la crédibilité et la faisabilité des hypothèses du PLF.