Chambre des conseillers : le ministre de la Justice présente les résultats du dialogue social

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Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a présenté les résultats et les conclusions du dialogue social mené par le ministère avec les différentes représentations syndicales sectorielles au sujet du projet de réforme du statut particulier du corps du secrétariat de greffe, à la Chambre des conseillers lors de la session des questions orales.

Le ministre a indiqué que la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le statut de l’Instance du secrétariat de greffe se fera par l’élaboration d’un code de conduite destiné aux fonctionnaires dudit corps. Tout en précisant qu’un projet de code a été préparé et sera soumis aux représentations syndicales pour recueillir leurs observations avant son adoption. Ce dernier répondait à une question présentée par l’Union nationale du travail au Maroc sur « les résultats et conclusions du dialogue social dans le secteur de la justice ».

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Il a également annoncé plusieurs mesures importantes concernant les fonctionnaires du secteur judiciaire. À partir de 2025, un amendement fixera la date du 31 décembre pour le calcul du quota légal relatif aux examens d’aptitude professionnelle. De plus, les greffiers bénéficieront désormais d’indemnités pour les heures supplémentaires, compte tenu des spécificités de leur travail, notamment lorsque les audiences se prolongent tard dans la nuit.

Concernant les ingénieurs du ministère, Abdellatif Ouahbi a déclaré que le dossier est en cours d’examen avec les parties concernées pour une résolution rapide. En ce qui concerne les conditions de travail des secrétaires de greffe, il a souligné que le ministère accorde une grande importance à cette catégorie. Ainsi, des mesures ont été prises pour améliorer leur situation, notamment la suppression du grade de greffier de quatrième classe (échelle 5) et l’intégration des fonctionnaires dans le grade de greffier de troisième classe (échelle 6).

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Cette réforme vise à offrir de nouvelles perspectives de promotion, notamment par le biais des examens d’aptitude professionnelle, accessibles aux candidats ayant six ans d’ancienneté au 31 décembre de l’année de l’examen.

Le garde des Sceaux a aussi évoqué la possibilité de détacher des fonctionnaires pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, pour combler des besoins urgents, avec une indemnité de 2.000 dirhams à l’extérieur de la circonscription judiciaire et de 1.000 dirhams à l’intérieur. Enfin, les cadres interministériels du ministère de la Justice seront intégrés dans les grades du corps du secrétariat de greffe, dans le cadre de cette réorganisation.