CESE : il est temps de renforcer la vie associative

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Dans son «Alerte-CESE», le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à une révision approfondie du cadre juridique régissant les associations. Il préconise une adaptation du dahir n°1-58-376 au regard des dispositions de la Constitution de 2011. L’institut dirigé par Reda Chami plaide aussi pour l’instauration d’un statut spécifique pour les fondations et associations engagées dans l’intérêt public.

Afin de clarifier les critères de reconnaissance d’utilité publique, le Conseil suggère d’établir des normes explicites et opposables. Celles-ci doivent justifier l’octroi comme le refus de cette reconnaissance. De même, il propose une simplification des conditions d’autorisation d’ester en justice pour les associations de protection des consommateurs non reconnues.

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Le CESE recommande également la création d’un cadre réglementaire pour encourager les associations de quartiers. Il estime qu’il est important de les aider à se former en réseaux et à les sensibiliser à la participation citoyenne. Le tout, pour favoriser leur implication dans les mécanismes participatifs des collectivités territoriales.

Le CESE appelle à des changements financiers et fiscaux

Sur le plan financier, le CESE évoque une augmentation des fonds publics alloués aux associations. Il encourage les partenariats État-Associations en faveur de financements pluriannuels. Cela privilégiera de même des projets d’une durée minimale de trois ans.

Pour soutenir davantage l’emploi associatif, le Conseil suggère d’adopter un plan comptable spécifique aux associations. Il incite aussi à exonérer fiscalement les activités économiques des associations non lucratives. Il note aussi l’encouragement des dons déductibles d’impôts en faveur d’organisations territoriales, notamment celles œuvrant pour l’intérêt public.

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Transformer les aspirations en actions concrètes

Le CESE souligne enfin que malgré plus d’une décennie d’efforts, le potentiel transformateur de la société civile peine à se concrétiser au Maroc. Il appelle à une application diligente de ces recommandations ambitieuses. Et au Conseil d’inviter toutes les parties prenantes, gouvernement, associations, et citoyens, à collaborer activement pour dynamiser la vie associative. Object : construire un Maroc plus inclusif et participatif.