Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance

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La Banque centrale du Maroc, Bank Al-Maghrib (BAM), s’apprête à lancer une réforme majeure pour le secteur bancaire : la création d’un marché secondaire des créances en souffrance. Annoncé le 28 novembre 2024 par le directeur général de la BAM, Abderrahim Bouazza, ce projet ambitionne de lever les obstacles juridiques et d’assouplir les processus de gestion des créances impayées. Cette initiative répond à une problématique importante pour les établissements bancaires marocains, où les créances en souffrance représentent un fardeau lourd sur les bilans. Un marché secondaire bien structuré pourrait ainsi alléger cette pression, tout en offrant de nouvelles perspectives pour la gestion des créances en souffrance, qui ont plus que doublé en dix ans, atteignant près de 100 milliards de dirhams.

Les créances en souffrance : un fardeau pour les banques marocaines

Les créances en souffrance sont des créances bancaires qui présentent un risque élevé de non-recouvrement. Elles se divisent en trois catégories : les créances pré-douteuses, les créances douteuses, et les créances compromises, chacune représentant un degré différent de risque. Selon la circulaire n°19 du 23 décembre 2002, ces créances sont celles pour lesquelles le remboursement semble incertain, soit en raison de la détérioration de la capacité de remboursement immédiate du débiteur, soit en raison d’une situation financière dégradée.

Le directeur général de BAM, Abderrahim Bouazza, a souligné que l’encours des créances en souffrance a plus que doublé au cours des dix dernières années, atteignant aujourd’hui plus de 98 milliards de dirhams. Cela représente environ 8,6% du total des crédits des banques marocaines et près de 7% du PIB du pays. Cette augmentation significative des créances en souffrance découle de plusieurs facteurs, notamment la conjoncture économique difficile, les difficultés sectorielles, et le surendettement des ménages et des entreprises. De plus, les impacts de chocs économiques récents, dont les effets ne sont pas encore visibles dans les bilans bancaires, pourraient accentuer cette problématique.

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La gestion des créances en souffrance a des conséquences lourdes pour les établissements bancaires. Elles génèrent des coûts élevés liés à leur recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire, et immobilisent une part importante des fonds propres des banques, qui sont nécessaires pour répondre aux exigences de solvabilité imposées par la réglementation. De plus, ces créances affectent la liquidité des banques, un problème particulièrement préoccupant dans un contexte économique incertain. Selon BAM, les besoins moyens de liquidité des banques marocaines s’élèvent à environ 120 milliards de dirhams. Le marché secondaire des créances en souffrance pourrait offrir une solution en permettant aux établissements de céder ces créances à des acteurs spécialisés, allégeant ainsi leur bilan et améliorant leur liquidité.

Le marché secondaire des créances en souffrance : un tournant pour le secteur bancaire

Le projet de loi sur la création du marché secondaire des créances en souffrance est une réforme qui entend lever les obstacles juridiques actuellement en place et simplifier les modalités de gestion des créances impayées. Actuellement, les créances en souffrance restent inscrites dans les bilans bancaires pendant de longues périodes en raison des délais liés à leur recouvrement. Cela est d’autant plus compliqué par l’exigence fiscale de maintenir ces créances en bilan pendant au moins cinq ans, même après l’épuisement de toutes les voies de recours.

L’une des innovations majeures du projet de réforme est la suppression de l’exigence de consentement du débiteur pour la cession des créances. En d’autres termes, les banques pourront céder leurs créances en souffrance à d’autres entités sans devoir obtenir l’accord des débiteurs concernés, ce qui simplifie grandement le processus. La réforme prévoit également une simplification des procédures de notification des avis de recouvrement, ce qui permet de réduire les délais de traitement des créances.

Ce marché secondaire permettra aux banques de céder leurs créances en souffrance à des acteurs spécialisés qui pourront les gérer de manière plus efficace. Les créances seront ainsi cédées dans des conditions transparentes, et leur gestion sera assurée par des acteurs dédiés, ce qui réduira les coûts pour les banques. Cela aura des effets positifs sur la solvabilité des banques, leur liquidité, et par conséquent, sur la stabilité du système financier dans son ensemble.

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Ce projet de réforme a été piloté par un comité interinstitutionnel, sous l’égide du Secrétariat général du gouvernement, qui a impliqué plusieurs ministères et institutions publiques. Il a également fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du secteur bancaire afin d’adapter le cadre légal aux réalités du marché. Cette approche inclusive a permis de mieux cerner les défis opérationnels liés à la mise en place du marché secondaire et d’ajuster la réforme en conséquence.

En outre, le marché secondaire des créances en souffrance pourrait avoir des répercussions positives pour l’ensemble de l’économie marocaine. En réduisant l’impact des créances impayées sur les banques, il permettrait d’améliorer leur capacité à accorder de nouveaux crédits, soutenant ainsi l’investissement et la croissance économique. Par ailleurs, cette réforme contribuerait à renforcer la transparence du système financier, un facteur clé pour attirer davantage d’investissements étrangers.

Le lancement de ce marché secondaire est donc une étape décisive pour l’évolution du secteur bancaire au Maroc. Il répond à un besoin urgent d’assainir les bilans des banques, de renforcer leur stabilité et d’améliorer leur fonctionnement global. Le projet bénéficie d’un large soutien des institutions publiques et du secteur bancaire, et sa mise en œuvre pourrait avoir des retombées positives pour toute l’économie nationale.