Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch © DR
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, va présider jeudi un Conseil de gouvernement. Cette rencontre permettra au chef du gouvernement d’examiner deux projets de décret : le premier concernant les Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement, en fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes. Le second projet de décret concernera la conception, la production et la maintenance des aéronefs, indique un communiqué.
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Le Conseil examinera également un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit accord, selon la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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